Base de données sur les brevets canadiens

Actualité de l’information

  • La base de données a été mise à jour le : 2017-12-17
  • Les données bibliographiques telles que les titres, les noms et les classifications sont cherchables à partir de 1869.
  • Les données documentaires telles que le précis et les revendications sont cherchables à partir du 1978-08-15.
  • Les dates de délivrance sont cherchables à partir de 1869.
  • Les dates de dépôt sont cherchables à partir du 1978-08-15.
  • Les dates de priorité; sont cherchables à partir du 1989-10-01.
  • Les images sont disponibles à partir de 1920, à l’exception des pages couvertures et des précis, lesquels sont disponibles à partir de 1975.

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