Bienvenue au Comité des mesures en matière de consommation

La protection des consommateurs demeure un élément important du programme des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Dans un esprit de coopération et pour accroître l’efficacité dans le domaine de la consommation, le Comité des mesures en matière de consommation (CMC) a été mis sur pied en vertu du chapitre huit de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Le Comité des mesures en matière de consommation se compose d’un représentant de l’administration fédérale et d’un représentant de chaque province et de chaque territoire. Il fournit un forum fédéral-provincial-territorial (FPT) visant la coopération au niveau national, dans le but d’améliorer le marché au profit des consommateurs canadiens, amélioration qu’on réalisera par l’harmonisation des lois, des règlements et des pratiques et par d es activités de sensibilisation du public... En savoir plus