Nouvelle entente de programme pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) entre l'OPIC et l'UKIPO
Le 31 janvier 2012, l'OPIC entamera un programme pilote d'ATDB avec l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) qui se déroulera sur une période de deux ans se terminant le 30 janvier 2014.
L'entente d'ATDB permet aux demandeurs de l'OPIC et de l'UKIPO d'obtenir des brevets correspondants plus rapidement et de façon plus efficace. Cette entente permet également à l'OPIC et à l'UKIPO de bénéficier des travaux déjà effectués par l'office des brevets de l'autre pays, réduisant ainsi la charge d'examen et améliorant la qualité des brevets.
L'entente conclue est semblable aux autres ententes ATDB conclues par l'OPIC. En plus de cette entente, l'OPIC a en effet conclu une entente ATDB de durée indéterminée avec l'USPTO et six autres ententes de programmes pilotes avec les bureaux des brevets du Danemark, de la Finlande, de l'Allemagne, du Japon, de la Corée et de l'Espagne. L'OPIC mène aussi un programme pilote d'ATDB-PCT, qui vise les produits PCT établis par l'OPIC à titre d'administration chargée de la recherche internationale (ACRI) et/ou d'administration chargée de l'examen préliminaire international (ACEPI).
L'OPIC continuera de traiter gratuitement les demandes d'examen accéléré soumises dans le cadre de l'ATDB. Les taxes habituelles (Annexe II des Règles sur les brevets) exigibles pour une requête d'examen continueront de s'appliquer.
La période d'essai pourra être prolongée si nécessaire, afin d'évaluer correctement la faisabilité du programme pilote de l'ATDB. Chaque office de la propriété intellectuelle évaluera les résultats du programme pilote auquel il a participé afin de déterminer si les programmes devraient être pleinement mis en œuvre une fois la période d'essai terminée.
Sachez que les offices pourront mettre fin au programme pilote de l'ATDB plus tôt si le taux de participation dépasse un niveau gérable, ou pour toute autre raison (un avis sera publié si l'on met fin à l'entente).
Pour de plus amples renseignements sur le programme pilote de l'ATDB OPIC-UKIPO, veuillez consulter la page Web de l'ATDB OPIC-UKIPO, envoyer un courriel à la coordonnatrice du programme de l'ATDB ou téléphoner au Centre de services à la clientèle de l'OPIC, au 819-934-0544 ou au numéro sans frais 1-866-997-1936.