ARCHIVÉE — Avis concernant la Base de données sur les dessins industriels

Le 21 mai, 2010 - La fonction de recherche bilingue est maintenant disponible

La fonction de recherche bilingue est maintenant disponible sur la Base de données sur les dessins industriels canadiens - Recherche simple. Nous vous remercions de votre patience.

Le 8 avril, 2010 - La fonction de recherche bilingue n'est pas disponible

Note: la nouvelle fonction de recherche bilingue n'est pas disponible sur la Base de données sur les dessins industriels canadiens. Les fonctions normales de recherche sont accessibles à la page Recherche de dessin. Nous espérons résoudre le problème dans les plus brefs délais.