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Recherche pour (tous les champs de recherche dans la base de données)

Repérage de marque de commerce

Recherche pour (titre de la marque de commerce, description de la marque de commerce, rubriques d'index, caractères étrangers [traduction ou translittération nationale], traduction des caractères étrangers [traduction de texte d'une marque de mot] ou translittération des caractères étrangers [marque de mot] et traduction d'indications géographiques).

Ce paramètre vous permet de chercher simultanément dans tous les champs susmentionnés. Par conséquent, ce paramètre permet à l'utilisateur d'interroger tous les champs pertinents pour la recherche d'une marque de commerce en particulier.

Numéro de demande

Il s'agit du numéro attribué à une demande de marque de commerce.

Dans ce champ de recherche, recherche pour (numéro attribué à une demande de marque de commerce sans le zéro de gauche, ou sans les compteurs d'extension. La recherche peut être effectuée sous la forme d'une liste séparée par une virgule, un espace ou en utilisant l'opérateur booléen « OU » entre chaque numéro.

Numéro de la demande d'origine

Il s'agit du numéro attribué à une demande d'enregistrement de marque de commerce qui a été limitée suite à la production d'une demande divisionnaire.

Recherche pour les anciens numéros de demande (c'est-à-dire les numéros de demande initiale ou divisionnaire). Recherche des numéros de demande sans le zéro de gauche et sans extensions. La recherche peut être effectuée sous la forme d'une liste séparée par un espace (OU).

Numéro d'enregistrement

Il s'agit du numéro attribué à une marque de commerce au moment où elle est enregistrée. Il est précédé de l'acronyme désignant la loi en vertu de laquelle elle est enregistrée (ATM pour Act Pertaining to Trademarks, LMCDF pour la Loi sur les marques de commerce et dessins de fabrique, LCD pour la Loi sur la concurrence déloyale, TERRE-NEUVE pour la Loi sur Terre-Neuve et LMC pour la Loi sur les marques de commerce). Cependant, pour vos recherches dans cette base de données, seul le numéro d'enregistrement est nécessaire. Au cas où plusieurs marques de commerce auraient le même numéro d'enregistrement, mais seraient enregistrées en vertu de différentes lois, la liste des résultats indiquera toutes les marques portant ce numéro.

Le moteur effectue des recherches pour (numéro d'enregistrement avec ou sans abréviation législative « LMC, LMCDF, LCD, TERRE-NEUVE »).

Numéro d'enregistrement international

Il s'agit du numéro attribué à une marque de commerce international. Recherche pour (numéro d'enregistrement international à 7 chiffres).

Propriétaire actuel

Il s'agit du nom du propriétaire le plus récent inscrit auprès du Bureau des marques de commerce. Voir aussi Requérant. Recherche pour le propriétaire légal actuel, le nom du demandeur ou le nom du requérant.

Propriétaire précédent

Il s'agit du nom du propriétaire précédent inscrit auprès du Bureau des marques de commerce.

Recherche pour le nom du requérant, s'il n'est pas le propriétaire actuel, ou s'il n'est pas le propriétaire précédent. Recherche pour le nom du demandeur s'il ne s'agit pas du requérant, ou s'il ne s'agit pas du propriétaire précédent et s'il ne s'agit pas du propriétaire actuel.

Propriétaire actuel et précédent

Il s'agit du nom du propriétaire précédent ou le plus récent inscrit auprès du Bureau des marques de commerce. Le moteur effectue des recherches à la fois pour le nom du propriétaire actuel et le nom du propriétaire précédent, comme il est précisé ci-dessus.

Marque de commerce

Il s'agit de la marque de commerce en soi, et peut être constituée d'un(e) ou plusieurs mots, sons, dessins, goûts, couleurs, textures, odeurs, images en mouvement, formes tridimensionnelles, façons d'emballer les produits ou hologrammes et de toute combinaison de ces éléments.

Recherche pour le titre de la marque de commerce, la traduction d'indications géographiques (texte de l'élément verbal)

Description de la marque de commerce

Il s'agit de la description écrite des éléments de la marque de commerce. Une description est requise pour certaines marques de commerce non traditionnelles. Pour en savoir plus sur les exigences concernant la description à fournir dans le cas des marques de commerce non traditionnelles, veuillez consulter l'énoncé de pratique sur les marques de commerce non traditionnelles. Recherche pour un texte descriptif de la marque de commerce.

Traduction/translittération des caractères étrangers

Lorsqu'une marque de commerce comprend des mots et des caractères étrangers, elle doit être traduite en anglais ou en français. Ce champ permet de faire la recherche de cette traduction.

Lorsqu'une marque de commerce comprend des caractères étrangers (tels que des caractères chinois, coréens, arabes, cyrilliques, etc.), elle doit être translitérée en caractères latins. Ce champ permet de faire la recherche de cette translittération. Le moteur effectue des recherches par traduction des caractères étrangers (traduction de texte d'une marque de mot), (texte traduit de la représentation de la marque de commerce), marque de mot (traduction de texte), marque de mot (spécification, translittération du texte de la représentation).

Rubriques

La rubrique d'index identifie tous les éléments de mots de la marque de commerce. Recherche pour (texte de la rubrique).

Produits

Le champ des produits comprend tous les produits associés à une marque de commerce. Les produits figurent dans la langue officielle de la demande. Vous trouverez peut-être utile de rechercher les mêmes produits dans les 2 langues officielles (français et anglais).

Recherche pour des produits (texte de la déclaration) et non pas pour la description de la classe de Nice.

Services

Le champ des services comprend tous les services associés à une marque de commerce. Les services figurent dans la langue officielle de la demande. Vous trouverez peut-être utile de rechercher les mêmes services dans les 2 langues officielles (français et anglais). Recherche pour une description de service (texte de la déclaration) et non pas pour une description de la classe de Nice.

Produits et services

Le champ des produits et services comprend tous les produits et services associés à une marque de commerce. Quand vous utilisez ce champ, vous devriez savoir que les produits et les services figurent dans la langue officielle de la demande. Vous trouverez peut-être utile de rechercher les mêmes produits et services dans les deux langues officielles (français et anglais). Recherche de la même manière que celle décrite dans les produits et services ci-dessus.

Classification de Nice

La classification de Nice regroupe les produits et services dans 34 classes de produits et 11 classes de services. Chaque classe comprend un intitulé de classe qui fournit des informations générales quant aux domaines des produits et services. Il y a aussi des notes explicatives pour chaque intitulé de classe fournissant des informations supplémentaires sur la nature des produits et services qui peuvent figurer dans une classe dénommée.

Recherche pour une classe dans les textes d'intitulé des 34 classes de Nice de produits ou des 11 classes de Nice de services. Basé sur le texte de la déclaration.

Classe 0 – Produits ou services non classés.

Statut de l'OPIC actuel

Ce champ vous permet de chercher des termes précis du statut actuel de l'OPIC, que ce soit dans un état actif ou un état inactif.

Recherche par l'un des termes du statut actuel de l'OPIC suivants :

  • En instance
    • Formalités partiellement accomplies; Formalités accomplies; En défaut – a fait l'objet d'une recherche; Approuvée; Acceptée pour publication; Annoncée dans le Journal; En opposition; A fait l'objet d'une recherche; Refusé – Attente appel; Refusé – Appel en cours; En instance d'enregistrement; En défaut - En instance d'enregistrement.
  • Enregistrée
    • Approuvée; Annoncée dans le Journal; Enregistrée; Accordée; Entrée sur la liste; Protégée.
  • Inactif
    • Abandonnée – article 36; Abandonnée – paragraphe 40(3); Refusée; Radiée; Annulée par le propriétaire; Retirée; Inactif – Transfert partiel; Fusionnée; Abandonnée; Retirée par le propriétaire; Abandonnée – paragraphe 38(7); Renoncée; Enlevée; Annulée; Radiée – paragraphe 45(3); Rejetée conformément à la décision de la Commission des oppositions des marques de commerce; Inactivée; Révoquée; Réputée non produite.

Désistement

Parfois, un requérant doit se désister du droit à l'emploi exclusif d'une ou de plusieurs parties d'une marque de commerce qui ne sont pas enregistrables. Ce champ permet de chercher dans la base de données les éléments faisant l'objet d'un désistement.

Si vous cherchez, par exemple, des marques de commerce dans lesquelles le mot « ultra » n'est pas protégé et que vous introduisiez le mot « ultra » dans ce champ, vous obtiendrez les marques de commerce pour lesquelles le mot « ultra » a expressément fait l'objet d'un désistement. Vous n'obtiendrez pas les marques de commerce comprenant le mot « ultra » pour lesquelles la déclaration de désistement est formulée en ces termes : « Le requérant se désiste du droit à l'emploi exclusif de toute la matière à lire en dehors de la marque de commerce », et autres désistements similaires.

Recherche pour un texte de désistement.

Codes de Vienne

La classification des codes de Vienne est une norme internationale pour catégoriser les dessins de marques de commerce par leurs éléments figuratifs. La classification de Vienne est un système hiérarchique qui va du général au particulier, divisant l'ensemble des éléments figuratifs en catégories, divisions et sections. (Pas toutes les « sections », peut être filtrée ou raffinée jusqu'à l'auxiliaire).

Par exemple, les « mains » est un élément figuratif ayant les codes de classification suivants : la « catégorie » 2 êtres humains, la « division » 2.9 parties du corps humain et la « section » 2.9.14 trouveront les « mains » en tant qu'élément figuratif.

Lorsqu'un élément figuratif fait un geste ou montre de plus amples décompositions, c'est à ce moment que l'on pourrait tenir compte de « l'auxiliaire » dans la classification. Par exemple, est-ce que la main est de face avec la paume ou le revers? Est-ce que le pouce est levé ou baissé?

Description du code de Vienne

Ce champ vous permet de rechercher des mots contenus dans la description écrite des éléments figuratifs de la classification de Vienne.

Recherche dans toutes les descriptions des codes de Vienne en combinant les textes en français et en anglais, y compris (texte du code auxiliaire de Vienne)

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