Souhaitez-vous accélérer l'examen de votre demande de brevet?
Vous pouvez utiliser différentes méthodes pour le faire.
4 moyens d'accélérer l'examen de votre demande de brevet
- Avancement de l'examen pour les technologies vertes
L'examen d'une demande de brevet peut être accéléré lorsque la demande concerne une technologie qui aiderait à remédier à des problèmes environnementaux ou à en atténuer les conséquences. - Avancement de l’examen selon l’alinéa 84(1)a) des Règles sur les brevets
L'examen d'une demande de brevet peut être accéléré lorsque le délai normal de la procédure d'approbation est susceptible de porter préjudice aux droits du demandeur ou d'un tiers. - Avancement de l’examen dans le cadre de l’Autoroute du traitement des demandes de brevet (PPH)
Vous pouvez bénéficier d'un examen accéléré de votre demande de brevet si vous avez déjà une demande de brevet correspondante qui a été acceptée par l'un des partenaires internationaux du Canada dans le cadre de la PPH. - Accélération de l'examen des demandes de brevet en réponse à la COVID-19
Un processus qui favorisera un examen accéléré des inventions en lien aux produits et aux processus médicaux soutenant la réponse à la COVID-19 pour les petites entreprises qui comptent moins de 100 employés et les universités.
Combien de temps faut-il en moyenne pour obtenir un brevet?
Le processus d'octroi d'un brevet est complexe. Il faut généralement plus de temps pour obtenir un brevet que tout autre droit de propriété intellectuelle (PI). En moyenne, 6,5 ans s'écoulent entre le dépôt de la demande et l'obtention d'un brevet de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
Pourquoi accélérer l'examen d'une demande de brevet?
Si le long délai nécessaire à l'obtention d'un brevet peut convenir à de nombreux objectifs commerciaux, il arrive que l'examen accéléré d'une demande de brevet soit la stratégie appropriée. Par exemple :
- lorsqu'une entreprise en démarrage recherche du financement et entend se servir de ses brevets pour augmenter la valeur de l'entreprise avant de partir en tournée pour présenter son produit;
- lorsqu'une entreprise veut déterminer la brevetabilité de son invention au Canada avant d'engager les coûts liés au brevetage dans un autre pays;
- lorsqu'une entreprise œuvre dans un secteur technologique en évolution rapide et que le processus traditionnel d'approbation des brevets prend plus de temps que la viabilité commerciale de la technologie elle-même;
- lorsqu'un concurrent est susceptible de contrefaire une technologie en instance de brevet. La détermination plus rapide de la brevetabilité de l'invention peut guider les démarches juridiques à entreprendre.