Le guide des droits d'auteur (page 6 de 10)

Le guide des droits d'auteur (PDF - 2,3 Mo - 28 pages)

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Par où commencer?

Catégorie de l'œuvre

Il peut s'agir d'une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique ou de toute combinaison de ces catégories. Par exemple, les chansons peuvent être enregistrées en tant qu'œuvre littéraire pour les paroles et en tant qu'œuvre musicale pour la musique. L'histoire racontée dans un livre pour enfants peut être enregistrée en tant qu'œuvre littéraire tandis que les illustrations seront enregistrées en tant qu'œuvre artistique.

Les demandes d'enregistrement d'un « autre objet » doivent désigner l'une des catégories suivantes : prestations, enregistrements sonores ou signaux de communication.

Pour en savoir davantage sur la désignation des catégories de l'œuvre, consultez les directives qui accompagnent le formulaire de demande.

Date de publication

Si votre demande porte sur une œuvre publiée, précisez à quelle date et à quel endroit elle a été mise à la disposition du public pour la première fois; dans le cas d'un enregistrement sonore, indiquez la date à laquelle il a été fixé pour la première fois; s'il s'agit d'une prestation, inscrivez la date de la prestation ou la date à laquelle elle a été fixée pour la première fois; pour les signaux de communication, indiquez la date de diffusion.

Déclaration

Vous devez joindre à votre demande d'enregistrement une déclaration indiquant que le demandeur est l'une des personnes suivantes :

l'auteur de l'œuvre;
le titulaire du droit d'auteur sur l'œuvre;
un cessionnaire du droit d'auteur; ou
une personne ayant obtenu par licence un intérêt sur le droit d'auteur.

Taxes

La taxe d'enregistrement doit être acquittée lors du dépôt de la demande; la taxe inclut le traitement de votre demande et de toute modification ainsi que le certificat d'enregistrement, si la demande est jugée acceptable.

Vous pouvez effectuer votre paiement en dollars canadiens par carte de crédit (VISA, MasterCard ou American Express), par paiement direct, au moyen d'un compte de dépôt, par mandat postal ou par chèque libellé à l'ordre du receveur général du Canada. Ne pas ajouter les taxes fédérale et provinciale.

Pour de plus amples renseignements sur les taxes, vous pouvez consulter le site Web de l'OPIC (www.opic.ic.gc.ca) ou communiquer avec le Centre de services à la clientèle.

Remarque : Une fois que votre droit d'auteur a été enregistré, vous n'avez pas à payer de taxes additionnelles pour le maintien en état ou le renouvellement. Si vous enregistrez le droit d'auteur d'une œuvre non publiée, il n'est pas nécessaire de le réenregistrer après sa publication.

Soumission de la demande

Nous vous invitons à transmettre votre demande dûment remplie par voie électronique (la taxe est moins élevée) par le truchement du site Web de l'OPIC (www.opic.ic.gc.ca/droitsdauteur).

Vous pouvez aussi l'envoyer par la poste à l'adresse indiquée ci-dessous.

Envoyer du courrier au Bureau du droit d'auteur

Les communications avec le Bureau du droit d'auteur se font habituellement par écrit. Envoyez votre courrier à l'adresse suivante :

Bureau du droit d'auteur
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Industrie Canada
Place du Portage I
Bureau C-114
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9
Télécopieur : (819) 953-OPIC (6742)

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les procédures officielles de la correspondance à l'OPIC, veuillez consulter le site Web (www.opic.ic.gc.ca/droitsdauteur).

Si vous souhaitez obtenir de l'information sur l'état d'avancement d'une demande en instance, indiquez le nom du ou des titulaires et le titre de l'œuvre. Si vous connaissez le numéro de votre demande, mentionnez-le dans toutes vos communications avec le Bureau du droit d'auteur. Si vous faites appel à un agent, vous devriez faire parvenir votre courrier par son intermédiaire.

Le Bureau du droit d'auteur répond à toutes les demandes de renseignements généraux, mais il ne peut pas :

vous conseiller quant à l'opportunité de déposer une demande;
vous dire si votre droit d'auteur répond à tous les critères d'enregistrement avant que vous ne déposiez une demande;
vous informer des violations possibles d'un droit d'auteur;
agir d'une façon ou d'une autre en qualité d'interprète des textes de loi sur le droit d'auteur ni en tant que conseiller, sauf en ce qui concerne les questions directement liées au traitement de votre demande.

Services électroniques

Notre système de services électroniques vous permet :

de déposer une demande d'enregistrement de droit d'auteur à un taux moins élévé;
d'enregistrer une concession d'intérêts;
de demander un certificat de correction; et
de commander des copies.

Pour utiliser nos services en ligne, visitez simplement le site Web de l'OPIC (www.opic.ic.gc.ca/droitsdauteur); il vous suffira de remplir et de transmettre le formulaire voulu. On peut également trouver dans le site Web de l'OPIC des formulaires téléchargeables relatifs au droit d'auteur qui peuvent être envoyés par la poste une fois remplis.