Le guide des droits d'auteur (page 4 de 10)
Le guide des droits d'auteur (PDF - 2,3 Mo - 28 pages)
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Éléments à prendre en compte avant de déposer une demande
Le Bureau du droit d'auteur vous donnera les renseignements essentiels dont vous avez besoin pour déposer une demande d'enregistrement de droit d'auteur. Cependant, le Bureau ne peut pas préparer votre demande, interpréter la Loi sur le droit d'auteur pour vous ni vous conseiller sur toute autre question, hormis celles qui concernent l'enregistrement ou l'utilisation des archives du Bureau. Pour obtenir un avis juridique, consultez un professionnel spécialisé dans ce domaine.
Effectuer une recherche
Vous pouvez consulter les archives du Bureau du droit d'auteur si vous souhaitez obtenir certains renseignements, comme le nom du titulaire d'un droit d'auteur ou les transferts de propriété. La Base de données sur les droits d'auteur canadiens sur le site Web de l'OPIC (www.opic.ic.gc.ca) vous permet d'effectuer gratuitement une recherche parmi tous les droits d'auteur canadiens enregistrés depuis octobre 1991.
Votre recherche peut être axée sur l'un ou l'autre des critères suivants : nom de l'auteur, catégorie, pays de publication, nom du titulaire ou du cessionnaire, numéro d'enregistrement, titre, type et année de publication.
Effectuer une recherche au Bureau du droit d'auteur
Après avoir effectué une recherche sur Internet, vous pouvez vous rendre, au besoin, au Centre de services à la clientèle de l'OPIC où sont archivés les enregistrements de droit d'auteur qui remontent jusqu'en 1841, y compris les droits d'auteur enregistrés avant 1991 et qui ne sont pas accessibles en ligne.
S'il s'agit de votre première visite, vous vous sentirez peut-être dépassé à l'idée d'effectuer une recherche dans un aussi grand nombre d'enregistrements. Des agents d'information sur la PI sont là pour vous aider dans vos recherches, sans toutefois effectuer la recherche pour vous.