Le guide des droits d'auteur (page 2 de 10)
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Que pouvez-vous protéger par droit d'auteur?
Le droit d'auteur s'applique à toutes les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale et artistique. Chacune de ces catégories générales concerne un large éventail d'œuvres de création, y compris ce qui suit :
- les œuvres littéraires : livres, brochures, poèmes et autres œuvres écrites, y compris les programmes informatiques;
- les œuvres dramatiques : films, vidéos et DVD, pièces de théâtre, scénarios et scripts;
- les œuvres musicales : compositions constituées de paroles et de musique ou de musique uniquement (les paroles sans musique appartiennent à la catégorie des œuvres littéraires);
- les œuvres artistiques : peintures, dessins, cartes géographiques, photographies, sculptures et œuvres architecturales.
Depuis le 1er septembre 1997, la Loi sur le droit d'auteur contient des dispositions sur les droits voisins, qui protègent trois catégories d'œuvre portant sur un « autre objet du droit d'auteur » :
- les prestations : les artistes interprètes comme les acteurs, les musiciens, les danseurs et les chanteurs ont des droits d'auteur sur leurs prestations;
- les enregistrements sonores : les producteurs d'enregistrements comme des disques, des cassettes et des cédéroms (appelés « enregistrements sonores » dans la Loi sur le droit d'auteur) bénéficient également de la protection du droit d'auteur;
- les signaux de communication : les radiodiffuseurs ont des droits d'auteur sur les signaux de communication qu'ils émettent par radiodiffusion.
Une même œuvre peut faire l'objet de plusieurs droits d'auteur distincts. Par exemple, une œuvre musicale peut être constituée de la chanson et du dispositif sur laquelle elle est enregistrée (p. ex. cédérom, etc.); dans ce cas, la chanson et le dispositif sont considérés comme deux œuvres distinctes et ils peuvent être protégés par un droit d'auteur en tant qu'œuvre musicale et en tant qu'enregistrement sonore respectivement. De plus, la prestation en direct de la chanson par un artiste interprète peut être captée et enregistrée séparément en tant que prestation.
Que pouvez-vous protéger par droit d'auteur?
Oui
- une chanson
- un roman
- une pièce de théâtre
- un article de magazine
- un programme information
Non
- le titre d'une chanson
- l'idée d'une intrigue
- une méthode de mise en scène
- L'avare (œuvre appartenant au domaine public)
- les faits exposés dans un article
- le nom d'un programme informatique
Qu'est-ce que vous ne pouvez pas protéger par droit d'auteur?
- les titres et les courtes combinaisons de mots;
- les idées : le droit d'auteur porte uniquement sur l'expression fixe (p. ex. texte, enregistrement, dessin, etc.) d'une idée et non sur l'idée elle-même;
- les noms et les slogans;
- les méthodes (p. ex. une méthode d'enseignement ou de sculpture, etc.);
- les intrigues et les personnages; et
- les données factuelles : les faits, les idées et les nouvelles font partie du domaine public. Autrement dit, ils appartiennent à tout le monde et personne ne peut détenir un droit d'auteur sur ces objets; cependant, la disposition, l'adaptation et la traduction des données factuelles peuvent être protégées par droit d'auteur. Par exemple, dans le cas d'un article de magazine rapportant des faits, la façon dont l'information est formulée peut être protégée par le droit d'auteur mais pas les faits qui sont relatés.