Le guide des droits d'auteur (page 1 de 10)

Le guide des droits d'auteur (PDF - 2,3 Mo - 28 pages)

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Les points essentiels

Objet du guide

Ce guide explique ce qu'est le droit d'auteur, les avantages de l'enregistrement ainsi que le processus d'enregistrement.

Ce guide ne se veut pas un texte complet sur les lois du droit d'auteur et il ne saurait remplacer l'avis d'un professionnel spécialisé dans ce domaine; il vise néanmoins à vous donner un aperçu général du droit d'auteur et de ses procédures d'enregistrement.

Vous trouverez de l'information plus détaillée sur les procédures d'enregistrement dans la Loi sur le droit d'auteur et le Règlement sur le droit d'auteur, disponibles sur Internet (www.opic.ic.gc.ca/droitsdauteur). Le Centre de services à la clientèle de l'OPIC peut également vous fournir d'autres renseignements.

Les termes employés dans le guide sont définis dans le glossaire.

Qui sommes-nous?

Le Bureau du droit d'auteur est chargé de l'enregistrement des droits d'auteur au Canada; il fait partie de la Direction du droit d'auteur et des dessins industriels de l'OPIC, un organisme d'Industrie Canada. Outre les droits d'auteur, l'OPIC est responsable de la plupart des autres droits de propriété intellectuelle (PI), y compris les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés.

Voici les principales fonctions du Bureau du droit d'auteur :

recevoir et traiter les demandes d'enregistrement de droit d'auteur et les enregistrer aux noms des demandeurs admissibles;
maintenir le registre des droits d'auteur; et
recevoir et enregistrer les concessions d'intérêt.

Contactez-nous

Le Centre de services à la clientèle est le point d'accueil central pour les clients qui souhaitent communiquer avec l'OPIC. Le Centre fournit de l'information sur différents sujets comme les procédures de dépôt de demandes d'enregistrement de droits d'auteur ainsi que de brevets, de marques de commerce, de dessins industriels et de topographies de circuits intégrés.

Des agents d'information sur la PI proposent de nombreux services; ils peuvent notamment fournir de l'information sur la PI, répondre aux demandes de renseignements généraux et orienter les clients dans leurs recherches dans les différentes bases de données.

Visitez la section des « droits d'auteur » sur le site Web si vous cherchez:

des directives pour savoir comment démarrer;
l'accès à la Base de données sur les droits d'auteur canadiens que vous pouvez consulter, extraire et examiner;
des textes de loi, y compris la Loi sur le droit d'auteur et le Règlement sur le droit d'auteur; et
des formulaires électroniques et à imprimer, y compris la demande d'enregistrement.

Protéger les œuvres de grande valeur

Poèmes, peintures, partitions musicales, prestations et programmes informatiques — voilà autant d'œuvres de création précieuses même si, paradoxalement, personne n'est en mesure d'établir leur valeur véritable. Certaines œuvres peuvent rapporter une fortune sur le marché, tandis que d'autres ne rapporteront rien. Indépendamment de leur qualité ou de leur valeur commerciale réelle, toutes ces œuvres de création originales peuvent être protégées par un droit d'auteur en vertu de la loi canadienne. Or, le fait de posséder un droit d'auteur sur un poème, une chanson ou une autre œuvre confère un certain nombre de droits qui sont protégés en vertu de la Loi sur le droit d'auteur.

En fait, cette Loi interdit tout simplement à quiconque de copier une œuvre dont vous êtes l'auteur sans votre autorisation. Le but visé est semblable à celui d'autres textes législatifs sur la PI : il consiste à protéger les titulaires de droit d'auteur tout en favorisant la créativité et la circulation ordonnée des idées.

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur?

Dans sa plus simple expression, le « droit d'auteur » signifie le « droit de reproduire ». En règle générale, le droit d'auteur désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire une œuvre (ou une partie importante de cette œuvre) sous une forme quelconque. Ce droit comporte aussi le droit d'exécuter une œuvre ou toute partie importante de cette œuvre ou, dans le cas d'une conférence, le droit de la donner. Si l'œuvre n'est pas publiée, le droit d'auteur inclut le droit de la publier ou d'en publier une partie importante.

Le droit d'auteur désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire une œuvre (ou une partie importante de cette œuvre) sous une forme quelconque.

Les gens confondent parfois les droits d'auteur avec les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. Ce sont tous des droits associés à la créativité intellectuelle, qui sont aussi des types de PI.

Toutefois :

Les droits d'auteurs protègent les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris les programmes informatiques) ainsi que trois autres objets du droit d'auteur : les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication.
Les brevets visent les nouvelles inventions (procédé, machine, fabrication, composition de matières) ou tout perfectionnement nouveau et utile d'une invention existante.
Les marques de commerce sont des mots, des symboles ou des dessins (ou une combinaison de ces éléments) servant à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'une organisation de ceux d'un tiers sur le marché.
Les dessins industriels concernent les caractéristiques visuelles relatives à la forme, à la configuration, au motif ou aux éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) appliquées à un article manufacturé.
Les topographies de circuits intégrés font référence à la configuration tridimensionnelle des circuits électroniques incorporés dans des produits de circuits intégrés ou des schémas de montage.