Protégez votre PI hors Canada : 2. Réduisez au minimum les divulgations

2. Réduisez au minimum les divulgations

Parler de votre PI avant de la protéger augmentera le risque d'imitation et de contrefaçon, et peut même vous empêcher de la protéger dans certains pays. Pour éviter cela, pendant votre démarche d'obtention d'une protection officielle, faites de vos inventions et autres renseignements sensibles des secrets commerciaux. Divulguez ces renseignements uniquement en fonction de besoins précis, et ce, tant à l'interne qu'à l'externe. Les ententes de confidentialité et de non‑divulgation peuvent vous aider à protéger votre PI contre la divulgation prématurée.

Risques potentiels si vous ne réduisez pas au minimum la divulgation
  • Quelqu'un peut copier votre idée dans un marché étranger.
  • Si vous présentez votre invention lors d'un congrès ou d'un salon professionnel, quelqu'un pourrait « voler » votre idée.
  • Si les renseignements que vous communiquez sont considérés comme une divulgation, vous pourriez ne pas pouvoir obtenir un brevet ou enregistrer votre dessin industriel.

Étapes pour vous aider à réduire au minimum la divulgation de votre PI

Les précautions suivantes vous aideront à protéger votre PI en tant que secret commercial et vous permettront de profiter de certaines protections soumises aux lois locales sur les secrets commerciaux.

Étape 1 : Évaluez et définissez les renseignements minimums que vous devez communiquer

Évaluez et définissez les renseignements minimums que vous devez communiquer à vos employés et partenaires, et à des tiers. Soyez très sélectif lorsque vous révélez des renseignements. Divulguez-les uniquement en fonction de besoins précis.

Étape 2 : Protégez vos secrets commerciaux à l'interne

  • Tenez un registre de leur existence et répertoriez le nom des personnes qui y ont accès
  • Restreignez la distribution des renseignements au moyen d'ententes de confidentialité ou de non-divulgation
  • Gardez les renseignements sous clé ou chiffrés électroniquement

Étape 3 : Protégez vos secrets commerciaux à l'externe

  • Évaluez le moment de la communication des renseignements. Ne les divulguez pas avant le dépôt de votre demande de brevet ou avant l'enregistrement de votre dessin industriel.
  • Établissez des ententes de confidentialité ou de non-divulgation avec vos employés et partenaires, et avec des tiers, jusqu'à l'obtention d'une protection officielle de votre PI.
  • Utilisez des accords d'approvisionnement ou démontrez les résultats plutôt que de divulguer les secrets commerciaux.