Correspondance générale - Brevets

Vous pouvez enregistrer un document, payer des taxes diverses, demander l'entrée en phase nationale d'une demande internationale, et échanger de la correspondance sur des brevets ou des demandes avec des pièces-jointes de façon électronique. Une fois le formulaire complété, une lettre d'instructions sera générée automatiquement pour vous. Si vous souhaitez acquitter des droits ou correspondre avec notre bureau en utilisant d'autres moyens de communication, veuillez vous référer à la page Contactez-nous pour plus de renseignements.

Les enregistrements de documents ou la description d'une demande doivent être fournis en format multi-page TIFF ou PDF sauf pour le listage de séquences, qui doit être inclus en format multi-page TIFF ou PDF et en ASCII.

Toute future correspondence venant de l'OPIC vous parviendra selon votre préférence. Étant donné que le courriel n'est présentement pas sécuritaire, si votre correspondance a trait à des demandes qui n'ont pas encore été publiées, il serait peut-être préférable de nous indiquer que toute correspondance devrait à l'avenir être acheminée par courrier régulier, et ce, afin d'assurer que les renseignements soient transmis en toute sécurité. Veuillez nous aviser de tous changements de votre adresse courriel afin que toutes les correspondances futures vous parviennent promptement.

Au moment de remplir le formulaire, nous vous encourageons à utiliser le bouton «Aide» qui vous fournit des renseignements additionnels. Si vous désirez vous familiariser avec les divers aspects d'une demande de brevet, consultez le tutoriel sur la façon de rédiger une demande de brevet. Si vous avez besoin de soutien technique, contactez-nous ou soumettez un formulaire de Signalement d'un problème technique.

Paiement des frais

Vous pouvez effectuer vos paiements en utilisant :

• La carte American Express, MasterCard ou VISA
• Un compte de dépôt de l'OPIC

Il ne s'agit pas d'un compte avec carte de débit. Veuillez ne pas donner de renseignements sur un compte bancaire lorsque vous remplissez la demande. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre de services à la clientèle.

Configuration nécessaire - système et navigateur

Nous vous recommandons de visionner Configuration nécessaire - système et navigateur pour vous assurer que vous avez les logiciels requis.

Enregistrement auprès de Strategis

Avant d'accéder aux prestation de services électroniques, vous devez vous enregistrer au serveur sécuritaire de Strategis. Si vous n'avez pas un compte Strategis, vous devez le créer.

Pour CRÉER une nouvelle correspondance générale

Pour CHARGER une correspondance générale sauvegardée

Entrez le nom du fichier à charger ou utilisez le fureteur pour sélectionner le fichier