Études de cas sur la PI – résumés des cas

Remarque : Cette page contient seulement les résumés des études de cas. Pour de plus amples renseignements concernant les études de cas et leur présentation en salle de classe, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : etudedecas@ic.gc.ca.

Le projet entrepreneurial de Jean Laflèche

Jean Laflèche est un jeune entrepreneur diplômé d'un collège communautaire. Il possède et exploite une entreprise de recyclage du verre. Il a conçu une machine, le Supersorter, qui trie le verre par couleur avant qu'il ne soit broyé et recyclé. L'invention de John permet de réduire les coûts de triage du verre et devrait contribuer à accroître les profits de son entreprise.

John est convaincu que son Supersorter peut intéresser des acheteurs ailleurs dans le monde et souhaiterait le commercialiser. Il s'adresse au bureau de recherche appliquée de son ancien collège pour obtenir des conseils sur la protection et la commercialisation de son invention.

Sujets abordés

  • Distinction entre secrets commerciaux et brevets
  • Ententes de non-divulgation ou de confidentialité
  • Incidence de la divulgation sur les droits de brevet
  • Critères de brevetabilité
  • Options de commercialisation et stratégie de PI

Exemples de questions

  • Dans quelles circonstances une entente de non-divulgation ou de confidentialité est-elle signée? Quels sont les principaux éléments d'une telle entente?
  • Quelles options de commercialisation doit-on choisir et comment?
  • Quels sont les coûts et les avantages d'enregistrer une marque de commerce?

Biothérapeutique cellulaire : Commercialisation de la recherche sur les cellules souches

Kim Wilson a obtenu une prestigieuse bourse postdoctorale des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) afin de travailler dans un laboratoire de recherche sur les cellules souches à l'Université de Toronto. Leurs travaux mènent à des découvertes importantes : un nouveau système pour créer des cellules souches pluripotentes induites (CSPi) et une lignée cellulaire que l'on peut amener à se diviser en cellules utiles pour traiter les traumatismes médullaires.

Même si Kim souhaite commercialiser une partie de ses recherches, elle veut s'assurer qu'elle n'empêche pas d'autres chercheurs d'avoir accès à ses résultats.

Sujets abordés

  • Questions éthiques liées à la protection et à la commercialisation des cellules souches
  • Impact de la divulgation publique
  • Droits de PI dans un contexte de recherche en milieu universitaire
  • Processus de demande de brevet au Canada et dans d'autres pays

Exemples de questions

  • Est-ce que la PI peut donner lieu à des questions d'éthique?
  • Est-ce que Kim devrait publier le résultat de ses recherches ou les breveter?
  • Quel est le processus de commercialisation dans le domaine des sciences de la vie, en milieu universitaire?

AutoPaint

Un marchand de tableaux canadien, en voyage d'affaires à Singapour, achète une machine qui permet de peindre automatiquement des toiles qui semblent avoir été créées par de véritables artistes. Le vendeur a enregistré la machine sous le nom de AutoPaintmc.  Le marchand de tableaux décide d'enregistrer le nom de domaine autopaint.ca et vend de nombreuses toiles produites par la machine, sans tenir compte d'un avertissement du vendeur selon lequel les œuvres créées par cette machine ne peuvent être vendues. Par la suite, le vendeur exige du marchand de tableaux qu'il cesse de vendre des toiles produites par la machine et qu'il cède ses droits relativement au nom de domaine autopaint.ca.

Sujets abordés

  • Droits relatifs aux marques de commerce
  • Droits relatifs aux noms de domaines
  • Recherche dans les bases de données sur la PI
  • Régimes de PI à l'échelle internationale

Exemples de questions

  • Est-ce qu'un nom de domaine canadien, comme autopaint.ca, peut constituer une usurpation d'une marque de commerce enregistrée aux États-Unis?
  • Comment le titulaire d'un brevet peut-il contrôler l'usage de ses appareils brevetés dans de telles circonstances?

Entreprise Suki

La propriétaire d'une petite entreprise dans le secteur du développement de logiciels est impressionnée par le travail d'un de ses programmeurs. Ce dernier a trouvé une nouvelle façon de trier les fichiers d'une base de données, qui est au moins deux fois plus rapide que les méthodes courantes. L'employé a élaboré cette innovation en travaillant au projet d'un client. La propriétaire de l'entreprise veut maintenant savoir à quel moment il serait opportun de soulever les questions relatives à la PI.

Sujets abordés

  • La propriété de la PI
  • La valeur des marques de commerce et des brevets
  • Les différents types de PI
  • L'importance des secrets commerciaux
  • La divulgation
  • La brevetabilité de logiciels ou de codes

Exemples de questions

  • Quels sont les droits prévus dans le contrat avec le client?
  • Quel régime de PI s'applique dans ce cas?
  • Quel types de protection sont disponibles et laquelle devrait être utilisée?

Silver Communications

Silver Communications, une entreprise de télécommunications canadienne, travaille à la conception d'un nouvel appareil qui contient un téléphone cellulaire, un assistant numérique personnel, un lecteur MP3, une puce GPS et des fonctions Internet. L'équipe s'inquiète du fait que l'appareil a presque la même apparence que le produit d'un concurrent, pour lequel une demande d'enregistrement de dessin industriel a déjà été déposée. Un ancien stagiaire, qui travaille maintenant pour ce concurrent, est soupçonné d'avoir divulgué certains renseignements.

Sujets abordés

  • Protection relative aux dessins industriels
  • Protection relative aux marques de commerce
  • Protection relative aux brevets

Exemples de questions

  • Est-ce qu'une entreprise peut déposer une demande d'enregistrement portant sur un dessin qui ne lui appartient pas?
  • Puisque les touches ont un rôle fonctionnel dans le dessin, est-ce que cette fonction empêche l'enregistrement du dessin?

Telecan Pharma

Une chercheuse d'une compagnie pharmaceutique semble avoir découvert une molécule qui pourrait se révéler efficace dans le traitement des mélanomes, une forme de cancer de la peau. Des recherches dans les bases de données des brevets sont effectuées pour vérifier si ce composé chimique a déjà été breveté.

La chercheuse découvre qu'en 1993, un brevet a été délivré à une autre entreprise pour un composé ayant la même structure chimique; cependant, le brevet est maintenant expiré car les droits de renouvellement n'ont pas été payés. Comme elle a peu d'expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle, la chercheuse se demande si elle peut déposer une demande de brevet pour ses travaux.

Sujets abordés

  • Valeur de l'information dans les bases de données sur la PI
  • Définir et protéger une découverte
  • Critères de la brevetabilité

Exemples de questions

  • Quel droits seraient conférés à Telecan par un brevet?
  • Quelle est l'incidence d'un brevet expiré sur une découverte?

Samantha Chang

Une étudiante travaille au laboratoire d'un professeur durant l'été. Le statut d'emploi de l'étudiante n'est pas clair puisque le professeur lui paie chaque mois un petit montant tiré de ses fonds de recherche pour le travail qu'elle effectue.

Le professeur travaille avec des clients de l'industrie dans le domaine du contrôle des procédés. Dans le cadre d'un projet, l'étudiante conçoit et met en œuvre une idée qui vaut des milliers de dollars pour le client, un fabricant d'automobiles. Le client souhaite déposer une demande de brevet relativement à cette trouvaille.

Sujets abordés

  • Les droits de propriété intellectuelle pour les étudiants
  • Les types de protection relevant de la PI
  • La non-divulgation
  • Les secrets commerciaux
  • Le processus d'enregistrement d'un brevet

Exemples de questions

  • Quels sont les droits de l'étudiante à l'égard de son idée?
  • Quelles sont les politiques internes qui régissent ces droits?
  • Comment l'étudiante peut-elle obtenir de l'aide relativement à sa situation?

WiTech

WiTech, une entreprise canadienne dans le domaine de la téléphonie sans fil et des assistants numériques, travaille au perfectionnement d'appareils utilisant la technologie voix sur WiFi. Afin de démontrer les progrès de l'entreprise, le directeur de la R-D obtient un brevet au Canada et aux États-Unis. Ce brevet n'aurait sans doute pas dû être délivré car le gestionnaire de projet savait qu'il présentait deux problèmes de taille : certains des travaux devant étayer le brevet n'avaient pas encore été effectués au moment du dépôt de la demande et le gestionnaire avait sciemment omis de divulguer de l'information qui aurait certainement bloqué la demande de brevet.

La haute direction de WiTech se demande si elle doit poursuivre une petite entreprise des États-Unis pour contrefaçon de brevet. Le gestionnaire de projet doit maintenant prendre en considération la question d'éthique lorsqu'on lui demande son opinion sur une éventuelle poursuite.

Sujets abordés

  • PI et éthique
  • Droits de PI
  • Divulgation et brevets

Exemples de questions

  • La PI comporte-t-elle une dimension éthique?
  • À qui appartient la PI?
  • Quels sont les critères permettant d'établir la brevetabilité?
  • Qu'aurait dû faire le directeur de la R-D pour protéger l'invention?