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Normes de service à la clientèle

L'OPIC s'engage à fournir des services aux niveaux de service identifiés ci-dessous (moyennes), tout au long de l'année. Cependant, il est possible qu'à certains moments les normes individuelles ne puissent être respectées à cause de circonstances imprévues.

Direction des brevets
Commission d'appel des brevets
Direction des marques de commerce
Commission des oppositions des marques de commerce
Division des dessins industriels
Bureau du droit d'auteur
Centre de services à la clientèle (Direction de l'information)
Section de la reproduction et des ventes (Direction de l'information)

Rapports

Direction des brevets

Examens – Délais d'exécution

Description de la norme de service
Pourcentage des demandes devant faire l'objet d'une requête d'examen en attente d'un premier examen.
Rendement souhaité
Année 2009-2010
Résultats d'ici le 31 mars 2010 :
80 p. 100 des demandes accompagnées d'une requête d'examen seront en attente d'un premier examen moins de (par spécialité) :

  • Biotechnologie
    — 24 mois
  • Électrique
    — 33 mois
  • Mécanique
    — 18 mois
  • Chimie organique
    — 21 mois
  • Chimie générale
    — 21 mois
À plus long terme
80 p. 100 des demandes accompagnées d'une requête d'examen seront en attente d'un premier examen moins de 18 mois (par spécialité) :

  • Biotechnologie
    — d'ici 2011–2012
  • Électrique
    — d'ici 2012–2013
  • Mécanique
    — maintenue
  • Chimie organique
    — d'ici 2010–2011
  • Chimie générale
    — d'ici 2010–2011

Commission d'appel des brevets

Brevets et dessins industriels

Description de la norme de service
Date de l'audience orale
Rendement souhaité
Année 2009-2010
d'ici le 31 mars 2010 :
Audience orale pour les demandes référées à la CAB avant janvier 2008
À plus long terme
dans les 18 mois suivant la réception du dossier à la CAB

Description de la norme de service
Décision rendue
Rendement souhaité
Année 2009-2010
d'ici le 31 mars 2010 :
80 p. 100 des demandes référées à la CAB avant janvier 2008
À plus long terme
six mois suivant l'audience ou 24 mois suivant la réception du dossier à la CAB, la date la plus tardive des deux étant retenue

Direction des marques de commerce

Description de la norme de service
Approuver les demandes recevables ou délivrer un premier rapport d'examen
Rendement souhaité
Année 2009-2010
d'ici le 31 mars 2010 :
dans un délai de 6,5 mois
À plus long terme
dans un délai de 4 mois

Répondre à la correspondance des clients reçue à la suite d'un premier rapport
Rendement souhaité
Année 2009-2010
dans un délai de 4 mois suivant la réception de la correspondance
À plus long terme
dans un délai de 2 mois suivant la réception de la correspondance

Commission des oppositions des marques de commerce

Date d'audience orale

Description de la norme de service
Opposition
Rendement souhaité
Année 2009-2010
dans un délai de 14 mois suivant la réception de la demande (aucune prorogation)
À plus long terme
dans un délai de 14 mois suivant la réception de la demande (aucune prorogation)

Description de la norme de service
Demande en vertu de l'article 45
Rendement souhaité
Année 2009-2010
dans un délai de 18 mois suivant la réception de la demande
À plus long terme
dans un délai de 14 mois suivant la réception de la demande

Décisions rendues

Description de la norme de service
Opposition sans audience
Rendement souhaité
Année 2009-2010
dans un délai de 11 mois suivant l'étape de la décision
À plus long terme
dans un délai de 11 mois suivant l'étape de la décision

Description de la norme de service
Demande en vertu de l'article 45 sans audience
Rendement souhaité
Année 2009-2010
dans un délai de 13 mois suivant l'étape de la décision
À plus long terme
dans un délai de 11 mois suivant l'étape de la décision

Division des dessins industriels

Description de la norme de service
Délivrer un certificat de dépôt ou délivrer un rapport indiquant que la demande de dessin industriel est incomplète
Rendement souhaité
Année 2009-2010
dans les 3 semaines suivant la réception de la demande
À plus long terme
lorsque la demande est reçue par voie électronique : dans la semaine suivant la réception de la demande

lorsque la demande est reçue par la poste : dans les 3 semaines suivant la réception de la demande


Description de la norme de service
Examiner la demande pour déterminer si le dessin est enregistrable : approuver le dessin ou délivrer un premier rapport d'examen
Rendement souhaité
Année 2009-2010
dans les 9 mois suivant la réception de la demande
À plus long terme
dans les 7 mois suivant la réception de la demande

Bureau du droits d'auteur

Enregistrer un droit d'auteur et délivrer un certificat

Description de la norme de service
Pour les demandes reçues par la poste
Rendement souhaité
Année 2009-2010
dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la demande et du paiement des frais
À plus long terme
dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la demande et du paiement des frais

Description de la norme de service
Pour les demandes déposées par voie électronique
Rendement souhaité
Année 2009-2010
dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande et du paiement des frais
À plus long terme
dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande et du paiement des frais

Description de la norme de service
Enregistrer une cession d'intérêt et délivrer un certificat d'enregistrement de droit d'auteur
Rendement souhaité
Année 2009-2010
dans les 12 jours ouvrables suivant la réception de la demande et du paiement des frais
À plus long terme
dans les 12 jours ouvrables suivant la réception de la demande et du paiement des frais

Centre de services à la clientèle (Direction de l'information)

Description de la norme de service
Le Centre de services à la clientèle est ouvert de 8 h 30 à 17 h 00 du lundi au vendredi. Les jours fériés sont exclus.
Rendement souhaité
Année 2009-2010
les demandes sont traitées selon les normes à 90 p. 100
À plus long terme
les demandes sont traitées selon les normes à 90 p. 100

Description de la norme de service
Répondre aux demandes de renseignements téléphoniques ou aux messages vocaux
Rendement souhaité
Année 2009-2010
sur-le-champ ou dans les 24 heures
À plus long terme
sur-le-champ ou dans les 24 heures

Description de la norme de service
Répondre à la correspondance générale et aux demandes de renseignements transmises par courriel ou par télécopieur
Rendement souhaité
Année 2009-2010
dans les 48 heures suivant la réception au Centre de services à la clientèle
À plus long terme
dans les 48 heures suivant la réception au Centre de services à la clientèle

Description de la norme de service
Donner accès à un agent d'information (sur place)
Rendement souhaité
Année 2009-2010
dans les 10 minutes suivant la demande
À plus long terme
dans les 10 minutes suivant la demande

Description de la norme de service
Envoyer des publications sur la propriété intellectuelle
Rendement souhaité
Année 2009-2010
envoi par la poste dans les 48 heures
À plus long terme
envoi par la poste dans les 48 heures

Section de la reproduction et des ventes (Direction de l'information)

Description de la norme de service
Le Centre de services à la clientèle est ouvert de 8 h 30 à 17 h 00 du lundi au vendredi. Les jours fériés sont exclus.
Rendement souhaité
Année 2009-2010
les demandes sont traitées selon les normes à 90 p. 100
À plus long terme
les demandes sont traitées selon les normes à 90 p. 100

Description de la norme de service
Envoyer des photocopies des documents concernant les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels et les droits d'auteurs sur support papier ou sous forme électronique
Rendement souhaité
Année 2009-2010
dans les 72 heures suivant la réception de la demande et de la preuve de paiement
À plus long terme
dans les 72 heures suivant la réception de la demande et de la preuve de paiement

Description de la norme de service
Envoyer des copies certifiées conformes de documents concernant les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels et les droits d'auteur sur support papier
Rendement souhaité
Année 2009-2010
dans les 72 heures suivant la réception de la demande et de la preuve de paiement
À plus long terme
dans les 72 heures suivant la réception de la demande et de la preuve de paiement

Date de modification : 2010-02-17
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