Le manuel d'examen des marques de commerce
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Table des Matières
- Index par Sujet
- I Introduction
- II Examen de la Formule de Demande
- II.1 Examen préliminaire
- II.2 Demande d'examen accéléré
- II.3 Exigences formelles — Article 30
- II.4 Genre de demande - Article 16, alinéas 41(1)c) et 30b) à f)
- II.5 Renseignements nécessaires dans toute demande
- II.5.1 Identification et description de la marque - Alinéa 30h), règle 24, paragraphe 2, formules
- II.5.2 Identité du requérant - Paragraphe 1, formules
- II.5.2.1 Dispositions générales
- II.5.2.2 Particuliers
- II.5.2.3 Sociétés de personnes
- II.5.2.4 Associations
- II.5.2.5 Entreprises en coparticipation
- II.5.2.6 Sociétés
- II.5.2.7 Utilisation d'une dénomination sociale française ou anglaise
- II.5.2.8 Personnes morales
- II.5.2.9 Personnes morales étrangères
- II.5.2.10 Erreur dans l'identification du requérant
- II.5.3 Adresse du requérant - Alinéa 30g)
- II.5.4 Signature du requérant
- II.5.5 Description des marchandises et services spécifiques — Termes ordinaires du commerce — Alinéa 30a)
- II.5.6 Date de premier emploi ou date à laquelle la marque de commerce a été révélée — Alinéas 30 b) ou c)
- II.5.7 Déclaration du requérant sur son droit à l'emploi de la marque — Paragraphe 10 de la formule 1, alinéa 30i)
- II.6 Indications figurant dans certaines demandes
- II.7 Contenu des demandes
- II.7.1 Demande d'enregistrement d'une marque de commerce employée au Canada - Paragraphe 16(1), alinéa 30b), formule 1
- II.7.2 Demande d'enregistrement d'une marque de commerce révélée au Canada - Paragraphe 16(1), alinéa 30c), formule 2
- II.7.3 Demande d'enregistrement fondée sur un enregistrement ou une demande d'enregistrement dans ou pour un pays de l'Union et sur l'emploi de la marque à l'étranger - Paragraphe 16(2) et alinéa 30d), formule 3
- II.7.4 Demande d'enregistrement d'une marque de commerce projetée - Paragraphe 16(3), alinéa 30e), formule 4
- II.7.4.1 Explication de la disposition relative à l'emploi projeté
- II.7.4.2 Avantage de la demande d'emploi projeté
- II.7.4.3 Déclaration relative à l'emploi - Paragraphe 40(2)
- II.7.4.4 Abandons aux termes du paragraphe 40(3)
- II.7.4.5 Spécimens - Emploi projeté
- II.7.4.6 Observations supplémentaires relatives à la demande
- II.7.5 Demande d'enregistrement d'une marque de certification - Articles 23, 24, 25, alinéa 30f), formule 5
- II.7.6 Demande d'enregistrement d'un signe distinctif - articles 13 et 32, formule 1
- II.7.7 Demandes d'extension de l'état déclaratif des marchandises ou des services - alinéa 41(1)c), formule 7
- II.7.8 Demande aux termes de l'article 14
- Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
- Membres de l'OMC (122) - au 10 juin 1996
- III Recherche / Confusion 69
- III.1 Objet de la recherche
- III.2 Définition de la confusion - Paragraphe 6(2)
- III.2.1 Circonstances de l'espèce
- III.2.2 Paragraphe 6(5)
- III.2.2.1 Alinéa 6(5)a) - Caractère distinctif inhérent
- III.2.2.2 Alinéa 6(5)b) - Période et degré d'emploi
- III.2.2.3 Alinéa 6(5)c) - Genre de marchandises ou de services
- III.2.2.4 Alinéa 6(5)c) - Genre de marchandises ou de services - Produits pharmaceutiques
- III.2.2.5 Alinéa 6(5)d) - Nature du commerce
- III.2.2.6 Alinéa 6(5)e) - Degré de ressemblance entre les marques
- III.3 Test de confusion
- III.4 Feuille de recherche
- III.5 Rubriques de la recherche
- III.6 Recherche des index
- III.7 Découverte d'une marque créant de la confusion
- III.8 Demandes en coinstance créant de la confusion - Ayant droit - Article 16
- III.9 Sources de référence
- III.10 Préparation du dossier en vue de l'annonce
- IV Examen de la Marque
- IV.1 Objet de l'examen
- IV.2 Définition de marque de commerce
- IV.3 Alinéa 12(1)a) - Noms et noms de famille
- IV.3.1 Mot
- IV.3.2 Définition de nom ou de nom de famille
- IV.3.3 Noms de famille composés
- IV.3.4 Noms de famille au pluriel
- IV.3.5 Noms de famille à la forme possessive
- IV.3.6 Parties contrevenant aux dispositions des alinéas 12(1)a) et b) ou des alinéas 12(1)a) et c)
- IV.3.7 Sources de référence - Alinéa 12(1)a)
- IV.3.8 Uniquement un nom ou un nom de famille
- IV.3.9 Signification de "principalement"
- IV.3.10 Critère permettant de déterminer la signification principale
- IV.3.11 Personnages historiques - Paragraphe 9(1)l)
- IV.3.12 Signatures - Paragraphe 9(1)l)
- IV.4 Alinéa 12(1)b) - Description claire ou description fausse et trompeuse
- IV.4.1 Définition
- IV.4.2 Examen aux termes de l'alinéa 12(1)b)
- IV.4.3 Critère
- IV.4.4 Marque sous forme graphique, écrite ou sonore
- IV.4.5 Description fausse
- IV.4.6 Description fausse et trompeuse
- IV.4.7 En langue française ou anglaise
- IV.4.8 Nature ou qualité
- IV.4.9 Marques de commerce suggestives
- IV.4.10 Description claire ou description fausse et trompeuse, en anglais ou en français, des conditions de production
- IV.4.11 Description claire ou description fausse et trompeuse, en anglais ou en français, des personnes employées à la production
- IV.4.12 Description claire ou description fausse et trompeuse du lieu d'origine
- IV.4.13 Marque de certification - Lieu d'origine
- IV.5 Sources de référence
- IV.6 Alinéa 12(1)c) - Nom des marchandises ou services
- IV.7 Alinéa 12(1)d) - Confusion
- IV.8 Alinéa 12(1)e) - Marques interdites
- IV.8.1 Alinéas 9(1)a), b) et c)
- IV.8.2 Alinéa 9(1)d)
- IV.8.3 Alinéa 9(1)e)
- IV.8.4 Alinéas 9(1)f), g) et h)
- IV.8.5 Alinéas 9(1)i) et i.1)
- IV.8.6 Alinéa 9(1)j)
- IV.8.7 Alinéa 9(1)k)
- IV.8.8 Alinéa 9(1)l)
- IV.8.9 Alinéa 9(1)m)
- IV.8.10 Alinéa 9(1)n)
- IV.8.11 Alinéa 9(1)o)
- IV.8.12 Article 10
- IV.8.13 Articles 9 et 10 - Notification au requérant
- IV.8.14 Alinéa 9(2)a) - Consentement à l'emploi de marques interdites
- IV.8.15 Alinéa 12(1)f) et article 10.1 - Dénominations de variétés végétales
- IV.8.16 Alinéas 12(1)g) et h) Indications géographiques protégées pour des vins ou spiritueux
- IV.9 Désistements - Article 35
- IV.9.1 Partie d'une marque de commerce
- IV.9.2 Partie non indépendamment enregistrable - désistement requis
- IV.9.3 Partie indépendamment enregistrable - aucun désistement requis
- IV.9.4 Marques non enregistrables même avec un désistement
- IV.9.4.1 Désistement à l'égard d'une description fausse et trompeuse ou d'une matière interdite trompeuse
- IV.9.4.2 Désistement en cas de confusion
- IV.9.4.3 Désistement à l'égard de tous les éléments d'une marque de commerce
- IV.9.4.4 Désistement - Indications géographiques protégées pour des vins ou spiritueux
- IV.9.5 Formule de désistement
- IV.10 Paragraphe 12(2) - Caractère distinctif
- IV.11 Article 14 - "N'est pas dépourvue de caractère distinctif"
- V Rapports de L'Examinateur
- V.1 Objections à l'enregistrement - Paragraphe 37(2)
- V.2 Premier rapport
- V.3 Paragraphes généraux
- V.4 Marchandises ou services
- V.5 Alinéa 12(1)a)
- V.6 Alinéa 12(1)b)
- V.7 Alinéa 12(1)c)
- V.8 Alinéa 12(1)d)
- V.9 Alinéa 12(1)e)
- V.10 Article 16
- V.11 Revendications multiples
- V.12 Deuxième et troisième rapports
- V.13 Lettre de refus
- V.14 Troisième rapport et rapports subséquents
- V.15 Absence de réponse de la part du requérant
- V.16 Article 36 - Abandon des demandes
- V.17 Dossiers abandonnés
- V.18 Transfert des fiches
- V.19 Demandes officiellement abandonnées
- V.20 Prolongation de délai - Paragraphes 47(1) et (2)
- V.21 Effet d'une demande de marque de commerce abandonnée
- VI Liste des décisions