Rapport annuel 2007-2008

Aller de l'avant

Privilégier le marché

Aller de l’avant : Privilégier le marché (PDF - 1,3 Mo - 78 pages)

Message de la présidente

L'exercice financier en bref

Introduction

Orientation stratégique : Services à la clientèle

• Brevets
• Commission d'appel des brevets
• Marques de commerce
• Commission des oppositions des marques de commerce
• Droits d'auteur
• Dessins industriels
• Topographies de circuits intégrés
• Produits, services et processus pratiques et conviviaux
• Des communications claires, cohérentes, exactes et complètes

Orientation stratégique : sensibilisation

Orientation stratégique : cadre administratif de la PI

Orientation stratégique : activités internationales

Orientation stratégique : nos employés

Outils stratégiques habilitants

• Gestion et reddition de comptes
• Communications internes et externes
• Information et technologie

Conclusion

États financiers vérifiés

• Rapport de gestion
• Notes aux états financiers

Renseignements financiers complémentaires

• Fonds renouvelable
• Rapport de gestion
• État des résultats

Appendices

Appendice A Structure organisationnelle — 2007-2008

Appendice B Données financières

Appendice C Statistiques

Appendice D Normes de service à la clientèle

Appendice E Membres du Comité de direction et agents de développement des affaires