Demande d'inscription d'un nouveau nom sur la liste des agents de marques de commerce

Comment accéder à ce formulaire

  1. Le formulaire de demande se trouve sur un serveur sécuritaire sur le site Strategis d'Industrie Canada.

    Si vous êtes un nouveau client, vous devez créer un nom d'utilisateur et un mot de passe auprès d'Industrie Canada, si ce n'est déjà fait. La page de création d'un nom d'utilisateur d'Industrie Canada est située sur un serveur sécuritaire du site d'Industrie Canada.

    Les clients réguliers qui souhaitent mettre à jour leur inscription à Industrie Canada ou qui ont oublié leur nom d'utilisateur ou leur mot de passe doivent visiter le site Inscription à Industrie Canada.

  2. Pour la mise en place d'un compte de dépôt, communiquez avec la Direction des finances de l'OPIC pour faire les arrangements pour le paiement des droits prescrits, par téléphone au 819-994-2269, par télécopieur au 819-994-0357 ou par la poste à l'adresse suivante :

    Place du Portage I
    3e étage, bureau 304 C
    Gatineau (Québec) K1A 0C9

    Nota : Le numéro de téléphone ci-dessus est pour des renseignements financiers seulement. Pour tout autre renseignement ou information, vous pouvez communiquer avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC.

Correspondance future

Vous pouvez choisir de recevoir la correspondance du Bureau par courriel.

Information et exigences de l'application

Nous vous recommandons de visionner l'information et les exigences de l'application pour vous assurer que vous avez les logiciels requis.

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