Renouvellement d'une marque de commerce enregistrée

Comment accéder au formulaire

1. Le formulaire de renouvellement se trouve sur un serveur sécuritaire sur le site Strategis d’Industrie Canada.

   Si vous êtes un nouveau client, vous devez créer un nom d'utilisateur et un mot de passe auprès d'Industrie Canada, si ce n'est déjà fait. La page de création d'un nom d'utilisateur d'Industrie Canada est située sur un serveur sécuritaire du site d'Industrie Canada.

   Les clients réguliers qui souhaitent mettre à jour leur inscription à Industrie Canada ou qui ont oublié leur nom d'utilisateur ou leur mot de passe doivent visiter le site Inscription à Industrie Canada.

2. Le paiement peut être fait par:

   American Express, MasterCard et VISA : Nous avons un système de paiement par carte de crédit qui permet d'obtenir l'autorisation de paiement avant l'envoi de la transaction à l'OPIC. Il faut compléter le processus de paiement si on veut que la transaction soit acheminée à l'OPIC.

   Comptes de dépôt de l'OPIC : On peut ouvrir un compte de dépôt en communiquant avec la Direction des finances de l'OPIC par téléphone au 819-994-2269 ou par télécopieur au 819-994-0357 ou par la poste à l'adresse suivante :

   Place du Portage I
   3e étage, bureau 304 C
   Gatineau, Québec K1A 0C9

   Nota : Le numéro de téléphone ci-dessus offre des renseignements financiers seulement. Pour obtenir de l'aide ou d'autres types de renseignements, contactez-nous.

3. Faites activer votre nom d'utilisateur Strategis en communiquant avec la Section des formalités du Bureau des marques de commerce par téléphone au 819-953-8575, par télécopieur au 819-953-2244. Nota : Il est essentiel que vous fournissiez à la Section des formalités votre nom d'utilisateur tel qu'il figure dans votre demande, car la base de données reconnaît les majuscules et les minuscules.

Correspondance future :

Vous pouvez choisir de recevoir le certificat de renouvellement et de la demande de renouvellement par courriel. Toutefois, toute la correspondance future en rapport avec cet enregistrement se fera par la poste.

Glossaire

Un glossaire des termes et leurs fonctions est disponible pour vous venir en aide.

Nota : Vous devez ouvrir une session avec Strategis pour accéder à ce document.

Information et exigences de l'application

Nous vous recommandons de visionner l'information et les exigences de l'application pour vous assurer que vous avez les logiciels requis.

Problèmes

• Pour obtenir de l'aide concernant votre enregistrement dans Strategis, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Strategis.
• Pour des renseignements sur les formulaires électroniques de l'OPIC, contactez-nous.
• Pour signaler un problème technique avec le système, utilisez notre formulaire Signalement d'un problème technique.

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