Plan Stratégique 2007-2012 (page 4 de 12)

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2. À propos de l'OPIC

Mandat

Offrir des produits et des services de PI de qualité en temps opportun à ses clients et assurer une plus grande sensibilisation à la PI et une meilleure connaissance et une utilisation plus efficace du régime de la PI auprès des Canadiens.

Vision

Être un chef de file reconnu pour l'excellence de nos produits et services en matière de PI ainsi que pour notre contribution à l'essor de l'innovation au Canada, grâce à l'amélioration permanente de la qualité, au perfectionnement continu de nos employés et au respect de nos valeurs.

Mission

Accélérer le développement économique du Canada, c'est-à-dire :

favoriser l'utilisation du régime de la PI et l'exploitation des renseignements en la matière;
favoriser l'invention, l'innovation et la créativité au Canada;
administrer le régime de la PI au Canada;
promouvoir les intérêts internationaux du Canada en matière de PI.

Valeurs

Intégrité
Équité
Respect
Efficacité
Confiance
Qualité
Amélioration continue

2.1 Un aperçu

Nous sommes l'OPI du Canada. En tant qu'organisme de service spécial (OSS) relevant d'Industrie Canada, l'OPIC a notamment pour rôle de concéder des droits de PI aux termes d'un cadre administratif de la PI composé de lois, de règlements et des pratiques de l'Office. Les titulaires de droits de PI, en contrepartie, acceptent de divulguer l'information relative à leurs droits de PI.

Plus particulièrement, l'Office est chargé d'accorder ou d'enregistrer les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés.

Les brevets protègent les nouvelles inventions (procédé, machine, moyen de fabrication, composé de matériaux) ou tout perfectionnement nouveau et utile d'une invention existante.

Les marques de commerce sont des mots, des symboles ou des dessins (ou une combinaison de ces éléments) servant à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux d'un tiers sur le marché.

Les droits d'auteur protègent les œuvres artistiques, dramatiques, musicales ou littéraires (y compris les programmes informatiques), ainsi que la prestation, l'enregistrement sonore et le signal de communication.

Les dessins industriels concernent les caractéristiques visuelles relatives à la configuration (forme), au motif ou aux éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) appliqués à un article manufacturé.

Les topographies de circuits intégrés font référence aux configurations tridimensionnelles des circuits électroniques que l'on trouve dans les schémas ou produits de circuits intégrés.

L'OPIC exerce aussi des responsabilités en matière de sensibilisation du public au régime de la PI, aux produits et services qu'il offre et aux avantages que rapporte une utilisation stratégique de la PI. L'organisme est également actif sur le plan international et il offre son soutien et sa collaboration au Secteur de la politique stratégique d'Industrie Canada et à d'autres acteurs du gouvernement fédéral dans l'élaboration des politiques et des positions du gouvernement en matière de PI. Plus particulièrement, l'OPIC joue un rôle prépondérant dans l'élaboration de la politique administrative de la PI. Toutes ces activités appuient le mandat et la mission de l'OPIC.

L'OPIC est l'un des plus grands OPI de taille moyenne dans la collectivité internationale des OPI. Il possède un effectif de plus de 900 employés. Ces derniers participent à l'élaboration des politiques et à la prestation de ses produits et services de PI, favorisent une utilisation efficace du régime de PI et voient à la planification et au soutien. L'effectif a augmenté de 37 pourcent depuis 2001, ce qui reflète l'importante évolution de la capacité dans l'ensemble de l'organisation et plus particulièrement dans le secteur des examens. Les employés de l'OPIC sont des examinateurs de brevets, du personnel opérationnel ou des spécialistes dans des domaines aussi variés que la gestion, la diffusion et la communication de l'information, la sensibilisation, les politiques, la planification, l'élaboration de programmes, la technologie de l'information, les finances, les ressources humaines et l'administration.

En tant qu'OSS, l'OPIC propose des produits et services selon le principe de la rémunération des services et il gère ses revenus et ses coûts dans le cadre d'un fonds renouvelable. Ce fonds renouvelable est un pouvoir de dépense permanent pour la réaffectation des recettes qui confère à l'OPIC une structure de gestion financière semblable à celle d'une entreprise du secteur privé. L'OPIC jouit de solides assises financières grâce à une gestion financière prudente du fonds renouvelable.

2.2 Où nous en sommes aujourd'hui en tant qu'OPI

Le lancement, en 2001, du plan stratégique de l'OPIC intitulé « Positionner l'OPIC pour servir et réussir à l'avenir » a été une étape clé de la mise en place d'une assise solide, sur laquelle l'Office bâtira durant les cinq prochaines années. Dans le cadre du plan de 2001, l'OPIC a mené une phase de développement organisationnel de 2001 à 2006, avec les objectifs suivants :

se doter d'une capacité fonctionnelle interne en vue de satisfaire aux normes d'excellence et de service les plus strictes en matière de PI;
établir un cadre solide d'employés chevronnés et organisés en réseau, experts dans l'art de travailler à différents niveaux internationaux;
modifier les pratiques et les règles pour se préparer à l'adoption des normes ayant fait l'objet d'un consensus international et qui sont conformes aux intérêts du Canada.

Nous avons mené à bien plusieurs réalisations importantes à l'égard des objectifs définis en 2001. Ces réalisations établissent un ancrage solide pour l'avenir. Mentionnons :

des opérations plus efficaces, en particulier au chapitre des délais d'exécution et de la gestion des travaux en cours;
une plus grande présence internationale grâce à l'obtention en 2004 du statut d'administration chargée de la recherche internationale (ACRI) et d'administration chargée de l'examen préliminaire international (ACEPI);
des efforts centrés sur la clientèle pour ce qui est de la concession de droits et des produits et services d'information, ainsi qu'un programme de gestion des relations avec les clients parvenu à maturité et mettant l'accent sur l'écoute continue et systématique des clients de l'organisation et sur les processus d'apprentissage;
une capacité organisationnelle grandissante, au niveau tant du nombre d'employés que de leur savoir-faire et de leur expérience, de même que la constitution d'une capacité de leadership interne grâce au Programme de perfectionnement en leadership de l'OPIC et de l'amélioration de la capacité de communication organisationnelle.

Durant cette phase de développement organisationnel, l'OPIC a entrepris de moderniser et d'améliorer ses activités et ses systèmes afin de mieux servir sa clientèle et de soutenir les priorités gouvernementales. En 2006, certains projets d'amélioration ont été intégrés dans une initiative de transformation axée sur les besoins opérationnels visant l'ensemble de l'organisation et appelée Renouvellement opérationnel de l'entreprise (ROE). D'ici cinq ans, le ROE sera guidé par le présent plan stratégique et sera un important outil de réalisation des objectifs envers lesquels l'OPIC s'est engagé.

Nous sommes fiers de nos réalisations mais nous entendons maintenir les acquis et aller plus loin à mesure que nous réalisons notre programme de changement.