Retrait des Circulaires d'information du Droit d'auteur
Récemment, la Direction du droit d'auteur et des dessins industriels a pris la décision d'arrêter la publication sur papier et dans le Web des Circulaires d'information sur les droit d'auteur. Ces circulaires étaient publiées depuis 1997.
La décision d'arrêter la publication des Circulaires a été prise essentiellement parce que l'on considérait que l'information destinée aux clients n'était plus exacte ni à jour. Nous avons donc décidé de réduire l'information que l'OPIC fournit à ses clients afin de répondre à ses obligations prévues par la Loi sur le droit d'auteur et le Règlement sur le droit d'auteur. Aux termes de la Loi sur le droit d'auteur, l'OPIC doit enregistrer les demandes de droit d'auteur et maintenir un registre officiel.
Veuillez consulter le site Web de l'OPIC où vous trouverez des liens vers d'autres organismes qui ont été fournis aux clients; ces organismes offrent de l'information exacte et complète sur des questions liées au droit d'auteur qui ne concernent pas l'enregistrement.
L'OPIC continuera d'offrir les meilleurs services possibles et la meilleure information qui soit en matière d'enregistrement de droit d'auteur, de maintenir à jour les dossiers du registre des droits d'auteur et de fournir un accès à une base de données permettant d'effectuer des recherches sur des dossiers de droit d'auteur.