Le guide des brevets : Première partie

Première partie : comprendre les brevets — notions élémentaires

Objet du présent guide
Qui sommes-nous?
Visitez le site Web de l'OPIC
Une mine de renseignements techniques
Demandes de renseignements généraux
Les brevets, moteurs du progrès
Qu'est-ce qu'un brevet?
Secrets industriels
Que peut-on faire breveter?
Votre invention est-elle brevetable?
Quand faire la demande de brevet
Éléments à prendre en considération avant de déposer une demande
Votre partenaire pour la recherche et le développement
La recherche préliminaire
Recherche dans la Base de données sur les brevets canadiens en ligne
Recherche au Bureau des brevets
Envisagez de recourir à un agent de brevets inscrit

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Objet du présent guide

La présente brochure montre comment les brevets peuvent constituer pour les inventeurs, les gens d'affaires et les chercheurs un moyen de protection et une source de renseignements.

Le présent guide n'est pas un exposé exhaustif de la législation relative aux brevets et ne remplace pas les conseils professionnels qu'un agent de brevets inscrit pourrait vous fournir, mais il vise à vous servir d'introduction aux brevets ainsi qu'au processus de délivrance des brevets.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le processus de délivrance des brevets en consultant la Loi sur les brevets, les Règles sur les brevets et le Recueil des pratiques du Bureau des brevets disponibles en ligne à www.opic.ic.gc.ca/brevets. De plus, le Centre de services à la clientèle de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) peut vous fournir d'autres renseignements.

Le glossaire présente des définitions des termes utilisés dans le présent guide.

Qui sommes-nous?

Le Bureau des brevets, qui fait partie de l'OPIC, est responsable de la délivrance des brevets au Canada. Il est dirigé par le commissaire aux brevets.

L'OPIC, un organisme d'Industrie Canada, s'occupe non seulement des brevets, mais aussi de la plupart des autres droits de propriété intellectuelle, y compris les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés.

Le Bureau des brevets a pour principales fonctions :

• de recevoir les demandes de brevets, de les examiner et de délivrer des brevets aux demandeurs qui satisfont à toutes les exigences;
• de tenir un registre des cessions de brevets;
• de mettre à la disposition du public tous les dossiers sur les brevets canadiens et étrangers ainsi qu'une salle de recherche où ces dossiers pourront être consultés;
• de publier et de diffuser de l'information sur les brevets.

Le Bureau des brevets compte plusieurs centaines d'employés, dont plus de la moitié sont des examinateurs qui possèdent une formation poussée dans les domaines technique et juridique. Ces spécialistes étudient les quelques 30 000 requêtes d'examen de demandes de brevets que le Bureau reçoit chaque année.

En outre, les archives électroniques du Bureau des brevets constituent la documentation la plus considérable au Canada en matière de renseignements techniques.

Visitez le site Web de l'OPIC

Une mine de renseignements techniques

Dans le monde actuel, où les changements technologiques se suivent à un rythme accéléré, les entreprises les plus concurrentielles sont en général celles qui savent exploiter les innovations les plus récentes dans un domaine d'activité. Souvent, les gens croient que seules les grandes entreprises possédant un important service de recherche et de développement sont en mesure de suivre les progrès de la technologie. Ils ignorent qu'une mine de renseignements techniques facilement accessibles peut être exploitée en ligne au Bureau des brevets.

Le site Web de l'OPIC (www.opic.ic.gc.ca) contient des données utiles sur les secteurs d'activité et les services de l'OPIC ainsi que sur des modifications législatives. Il constitue également la meilleure façon de communiquer avec l'OPIC. On y trouve les cinq guides sur la propriété intellectuelle, dont le présent sur les brevets, qui est expliquée par le biais d'éléments interactifs installés sur le site.

Visitez la section réservée aux « Brevets » du site Web (www.opic.ic.gc.ca/brevets) pour obtenir les renseignements suivants :

• instructions sur la façon de démarrer, y compris un tutoriel sur la façon de rédiger une demande de brevet
• accès à la Base de données sur les brevets canadiens qui contient plus de 1,9 million de documents de brevets que vous pouvez extraire et examiner
• des publications, y compris le Recueil des pratiques du Bureau des brevets et la Gazette du Bureau des brevets
• des textes législatifs, y compris la Loi sur les brevets et les Règles sur les brevets
• des formulaires en ligne et imprimables, y compris la Pétition pour l'octroi d'un brevet
• une liste des agents de brevets inscrits
• des liens Internet canadiens et internationaux

Demandes de renseignements généraux

Le Centre de services à la clientèle est le point central de contact avec les clients qui souhaitent communiquer avec l'OPIC. Il fournit de l'information sur un nombre varié de sujets, dont la marche à suivre pour le dépôt d'une demande de brevet et l'enregistrement de marques de commerce, de droits d'auteur, de dessins industriels ou de topographies de circuits intégrés.

Des agents d'information sur la propriété intellectuelle offrent de nombreux services : ils fournissent notamment des renseignements sur la propriété intellectuelle (PI), répondent aux demandes de renseignements généraux et guident les clients dans leurs recherches sur la PI au moyen de diverses bases de données.

Le Centre de services à la clientèle de l'OPIC est situé à :

Office de la propriété intellectuelle du Canada
Industrie Canada
Place du Portage I
Pièce C-229, 2e étage
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9

Heures d'ouverture : De 8 h 30 à 17 h 00, heure normale de l'Est, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

Demandes de renseignements généraux :
1-866-997-1936 (sans frais)

ATS : 1-866-442-2476

Adresse électronique : opic.contact@ic.gc.ca

Les brevets, moteurs du progrès

Les progrès scientifiques et la puissance économique des pays avancés sur le plan technologique comme le Canada dépendent du régime des brevets.

En offrant aux inventeurs le monopole d'exploitation de leurs inventions pendant des périodes précises, les brevets protègent les investissements et permettent aux inventeurs de bénéficier financièrement de leur créativité. Cela constitue un stimulant intéressant à la recherche et au développement et tous les Canadiens finissent par en bénéficier. S'il n'était pas possible d'obtenir la protection que confèrent les brevets, nombre de gens refuseraient peut-être de courir les risques ou d'investir le temps ou l'argent nécessaires à la conception et au perfectionnement de nouveaux produits essentiels à l'essor de notre économie.

Toutefois, les brevets ne font pas que rapporter de l'argent et stimuler la créativité. Ils constituent un instrument d'échange de l'information de pointe. Chaque document concernant un brevet décrit en effet en termes clairs et précis une nouvelle facette d'une technologie et il est accessible à tous. Ainsi, ces documents constituent des ressources essentielles pour les gens d'affaires, chercheurs, universitaires et autres qui doivent se tenir au courant des innovations dans leurs sphères d'activité respectives.

Qu'est-ce qu'un brevet?

Vous pouvez vous servir de votre brevet pour réaliser un bénéfice en le vendant, en accordant une licence d'exploitation ou en l'utilisant comme actif au moment de la négociation d'un emprunt.

Le gouvernement, en accordant un brevet à vous, l'inventeur, vous donne le droit, à compter de la date de délivrance du brevet, d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'employer ou de vendre votre invention, et ce, pendant une période maximale de 20 ans suivant la date de dépôt de votre demande de brevet.

En échange, on vous demande de fournir une description détaillée de votre invention afin que tous les Canadiens puissent bénéficier de l'innovation qu'elle représente du point de vue de la technologie et des connaissances. Le Bureau des brevets rendra publique votre demande de brevet selon la plus éloignée des deux dates suivantes :

• 18 mois après la date de dépôt au Canada;
• 18 mois après la date de dépôt à l'étranger si vous le demandez et si vous répondez à certaines conditions (cette dernière date étant appelée « date de priorité conventionnelle » — voir la rubrique Demande de brevet à l'étranger).

Les gens peuvent alors prendre connaissance de votre invention, mais ils ne peuvent pas la fabriquer, l'employer ou la vendre sans votre autorisation.

Les droits conférés par un brevet canadien s'appliquent à l'ensemble du Canada mais non aux pays étrangers pour lesquels il faut obtenir des droits distincts. De même, une invention n'est pas protégée au Canada par un brevet étranger.

Il y a parfois confusion entre le brevet et le droit d'auteur, le dessin industriel, la marque de commerce et la topographie de circuits intégrés. Comme les brevets, ce sont des droits accordés pour des créations à caractère intellectuel et ce sont des formes de propriété intellectuelle. Toutefois :

• le brevet vise les nouvelles inventions (procédé, machine, fabrication, composition de matériaux), ou toute amélioration nouvelle et utile d'une invention existante;
• la marque de commerce est un mot, un symbole ou un dessin (ou toute combinaison de ces éléments) servant à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux d'un tiers sur le marché;
• le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris les programmes informatiques), ainsi que trois autres objets du droit d'auteur, soit : la prestation, l'enregistrement sonore et le signal de communication;
• le dessin industriel concerne les caractéristiques visuelles touchant la configuration (forme), le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) appliqués à un article manufacturé;
• les topographies de circuits intégrés ont trait à la configuration tridimensionnelle des circuits électroniques que l'on retrouve dans les schémas ou produits de circuits intégrés.

Secrets industriels

Vous pourriez être tenté de protéger votre invention en ne divulguant pas l'information et en vendant, à quiconque voudrait bien l'acheter, ce « secret industriel ». Vous pourriez cependant avoir des problèmes si quelqu'un d'autre découvre l'objet de votre invention ou met au point votre invention, car rien ne pourra alors empêcher cette personne d'utiliser, de faire breveter ou de publier l'information.

Que peut-on faire breveter?

Supposons que vous veniez d'inventer une serrure de porte à commande électrique et que vous vouliez savoir si vous pouvez la faire breveter. Pour être brevetable, votre invention doit remplir trois conditions de base :

1. l'invention doit être nouvelle (c'est-à-dire la première au monde);
2. elle doit être utile (c'est-à-dire fonctionnelle et exploitable);
3. elle doit constituer un apport inventif et ne pas aller de soi pour une personne versée dans le domaine.

Il peut s’agir d’un produit (p. ex. une serrure de porte), d’une composition (p. ex. un composé chimique utilisé dans les lubrifiants de serrures de porte), d’un appareil (p. ex. une machine permettant de fabriquer des serrures de porte), d’un procédé (p. ex. une méthode de fabrication des serrures de porte) ou encore d’une amélioration d’un de ces éléments.

Fait : 90 p. 100 des brevets représentent des améliorations apportées à des inventions déjà brevetées!

Un brevet est accordé uniquement pour la matérialisation d'une idée (p. ex. la description d'une serrure de porte réalisable concrètement) ou pour un procédé qui produit quelque chose de concret ou qui peut être vendu. On ne peut pas faire breveter un principe scientifique, un théorème, une idée, une méthode de faire des affaires ou un programme d'ordinateur.

 

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Le guide des brevets
| Table des matières | Comprendre les brevets — notions élémentaires |
| Les brevets — point de départ |
| Renseignements sur les brevets — au-delà des notions élémentaires |
| Annexe I — Format de la demande | Annexe II — Dépôt de la demande |
| Annexe III — La déclaration de statut de petite entité | Glossaire |