Le guide des brevets : Première partie (page 2 de 5)

Le guide des brevets (PDF - 5.5 Mo - 40 pages)

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Comprendre les brevets — notions élémentaires

Votre invention est-elle brevetable?

Pour qu'un brevet vous soit accordé, votre invention doit constituer une nouveauté et un apport inventif et avoir une utilité.

Nouveauté : Pour qu'un brevet vous soit accordé, vous devez être l'inventeur original de la serrure de porte (ou son cessionnaire). La serrure de porte doit en outre être la première de ce genre dans le monde.
Utilité : On ne peut obtenir de brevet pour une chose qui ne fonctionne pas ou qui n'a aucune fonction utile. Si la serrure de porte que vous avez inventée ne fonctionne pas, elle ne réussira pas le test d'utilité.
Apport inventif : Pour être brevetable, une invention doit constituer une amélioration ou un perfectionnement d'une technique existante qui aurait été non évident pour un « homme du métier » dans le domaine technique de l'invention. Votre serrure de porte doit susciter, chez les autres concepteurs, une réaction du genre : « Pourquoi n'y ai-je pas pensé ? ».

Vous pouvez par ailleurs obtenir un brevet destiné à améliorer une invention déjà brevetée. Sachez toutefois que le brevet original peut être encore valide. Dans ce cas, la fabrication ou la commercialisation du produit amélioré constituerait probablement une contrefaçon. Ce problème est souvent résolu par une entente entre les titulaires de brevets, selon laquelle ils s'accordent l'un l'autre une licence respective.

Quand faire la demande de brevet

Au Canada, les brevets sont accordés au premier inventeur qui dépose une demande. Il est donc sage de déposer votre demande le plus rapidement possible après la mise au point de votre invention, au cas où quelqu'un d'autre effectuerait de la recherche dans le même domaine. Même si vous pouvez démontrer que vous avez mis au point l'invention le premier, votre demande sera écartée si un autre inventeur a déposé sa demande avant vous.

D'autre part, si votre dépôt est prématuré et que votre invention n'est pas encore au point, votre demande pourrait ne pas présenter certaines caractéristiques essentielles. Il faudra peut-être alors déposer une nouvelle demande, ce qui augmentera vos frais d'autant et risquera d'occasionner des différends sur le plan des brevets.

De plus, il est très important d'éviter d'exposer votre invention et de faire de la réclame ou de publier de l'information avant d'être prêt à présenter une demande de brevet. Il sera en effet impossible d'obtenir un brevet valide si l'invention a été divulguée avant le dépôt de la demande et cela pourrait rendre plus difficile l'obtention de droits semblables dans d'autres pays.

Que peut-on faire breveter?

Oui

un nouveau type de serrure de porte
un appareil permettant de construire des serrures de porte
un procédé de lubrification des serrures de porte
une méthode de fabrication des serrures de porte
une amélioration de n'importe lequel des points ci-dessus

Non

E=MC²
Le Cid

Éléments à prendre en considération avant de déposer une demande

Votre partenaire pour la recherche et le développement

Le Bureau des brevets possède la plus importante collection au Canada de renseignements sur les techniques actuelles qu'on retrouve dans le monde, ce qui n'a rien d'étonnant vu la quantité considérable d'informations que contient chaque brevet.

Les archives de l'OPIC contiennent plus de 2 millions de documents relatifs à des brevets (brevets octroyés et demandes de brevets rendues publiques). On peut effectuer des recherches dans la plupart de ces documents au moyen du site Web ou en se rendant au Centre de services à la clientèle (CSC) de l'OPIC.

Certains de ces brevets ne serviront qu'à des améliorations de « fin de série », mais plusieurs contiennent d'importantes inventions pionnières qui rendent accessibles de tout nouveaux champs d'activité dans le domaine de la technologie. L' électronique, par exemple, a vu le jour grâce à un brevet accordé pour un tube à vide.

Non seulement les renseignements contenus dans ces brevets traitent de tous les domaines imaginables, mais il se peut aussi qu'ils soient la source d'information la plus récente dont nous disposions parce que les demandes de brevets sont généralement rendues publiques 18 mois après leur dépôt.

L'un des objectifs de l'OPIC est de mettre les renseignements relatifs aux brevets à la disposition des industries, des universités et des centres de recherches canadiens, afin de les aider à se tenir au courant des innovations. Les ressources sont tout spécialement utiles aux petites et moyennes entreprises qui peuvent ainsi réaliser leur propre recherche et développement facilement et à peu de frais.

Ne pas tirer parti des ressources de l'OPIC peut vous coûter cher en temps et en argent surtout si, au bout du compte, vous ne faites que « réinventer la roue ». Une partie importante des travaux de recherche et développement au Canada n'aboutissent qu'à une redécouverte de techniques brevetées. Une simple recherche dans la documentation sur les brevets permettrait parfois d'éviter ces efforts inutiles.

L'étude des solutions trouvées par d'autres à différents problèmes techniques peut également faire naître des idées permettant de mettre au point des inventions mieux conçues. Dans presque tous les domaines, un travail de défrichage a déjà été effectué à un endroit ou à un autre. La solution se trouve peut-être dans un brevet étranger que vous pourrez utiliser sans licence s'il n'est pas protégé par un brevet au Canada.

Les documents de brevets peuvent aussi faire ressortir certaines tendances, identifier de nouveaux produits, révéler les progrès de la concurrence au pays et à l'étranger, faciliter l'identification de nouveaux fournisseurs, de nouveaux marchés ou techniques que vous pouvez utiliser sous licence.

Rappelons que, dans le domaine de la propriété intellectuelle, ce qui comprend les brevets, le Canada est un importateur net. Des quelque 6,3 millions de brevets octroyés dans le monde entier en 2007, environ 122 000 ont été délivrés par le Canada et peuvent être consultés. La plupart des techniques les plus récentes mises au point dans les pays hautement industrialisés comme les États-Unis, le Japon et l'Allemagne sont disponibles au Canada par l'entremise du régime des brevets.

Résumé des avantages d'une recherche d'antériorités de brevets

Une recherche dans les documents de brevets peut aider les gens d'affaires, les chercheurs, les ingénieurs ou même les étudiants à :

définir les tendances et les innovations dans un domaine particulier de la technologie;
découvrir de nouveaux types de produits qu'on peut utiliser sans licence ou pour lesquels on peut conclure un contrat de licence;
trouver des renseignements qui évitent de répéter des recherches déjà faites;
se rendre compte, en lisant la description de techniques de pointe, que certaines voies de la recherche n'ont aucun avenir;
suivre le travail d'une personne ou d'une société en prenant connaissance des brevets qui leur ont été accordés;
trouver la solution à un problème d'ordre technique;
puiser dans un certain domaine de nouvelles idées de recherche.

Vos concurrents utilisent peut-être déjà, à leur avantage, l'information contenue dans les brevets. Pouvez-vous vous permettre de ne pas en tenir compte?

La recherche préliminaire

La première démarche consiste à entreprendre une recherche préliminaire sur les brevets existants. Cette recherche permettra de déterminer si votre invention ou une invention semblable a déjà été brevetée. Si tel est le cas, il est inutile d'aller plus loin.

Il est possible de procéder aux recherches préliminaires en consultant la Base de données sur les brevets canadiens dans le site Web de l'OPIC. Interactive et facile à consulter, la Base de données vous permettra d'effectuer sans frais des recherches simples, mais étendues sur les brevets canadiens à partir de votre domicile ou de votre bureau.

Il est possible d'effectuer une recherche plus poussée en se rendant au Centre de services à la clientèle de l'OPIC. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services offerts par le Centre de services à la clientèle, veuillez consulter la section « Recherche au Bureau des brevets » ci-dessous.

Recherche dans la Base de données sur les brevets canadiens en ligne

En accédant à la Base de données sur les brevets canadiens en ligne, vous pouvez effectuer une recherche préliminaire sur l'information bibliographique des brevets (de 1869 à aujourd'hui) et avoir accès aux descriptions et dessins des brevets délivrés au Canada depuis 1920.

Des recherches peuvent être effectuées au moyen de mots-clés dans le titre, le nom de l'inventeur, du titulaire ou du demandeur, la Classification internationale des brevets et d'autres documents.

Recherche au Bureau des brevets

Après une recherche en ligne, vous pouvez s'il y a lieu tirer parti d'une autre fonctionnalité et d'une couverture étendue des données en vous rendant au Centre de services à la clientèle de l'OPIC. Toutefois, nous vous suggérons d'envisager de confier à un agent de brevets ou à une société de recherche le soin d'effectuer ce travail.

Le Centre de services à la clientèle de l'OPIC, situé à la Place du Portage I, à Gatineau (Québec), est le point d'accès central des clients qui veulent communiquer avec l'OPIC. Il fournit sans frais des renseignements sur divers sujets comme la marche à suivre pour le dépôt d'une demande de brevet et l'enregistrement de marques de commerce, de droits d'auteur, de dessins industriels ou de topographies de circuits intégrés.

Les agents d'information sur la propriété intellectuelle (PI) offrent de nombreux services, dont les suivants :

fournir des renseignements sur la propriété intellectuelle et répondre aux demandes de renseignements généraux concernant :
- les textes législatifs et réglementaires sur la PI;
- la marche à suivre pour le dépôt d'une demande de brevet;
- les taxes;
- les outils de recherche électronique (bases de données sur la PI);
- les produits et services.
guider les clients dans leurs recherches sur la PI au moyen de diverses bases de données sur la PI, telles que :
- la Base de données sur les brevets canadiens;
- la Base de données sur les marques de commerce canadiennes;
- la Base de données sur les droits d'auteur canadiens;
- la Base de données sur les dessins industriels canadiens;
- la Base de données sur les brevets américains (É.-U.);
- les données bibliographiques É.-U.;
- les données bibliographiques européennes.

Si vous vous rendez pour la première fois au Bureau des brevets, vous pouvez avoir l'impression que la recherche constitue une tâche fastidieuse. Toutefois, des agents d'information sur la propriété intellectuelle sont à votre disposition pour vous diriger dans votre recherche (mais ils ne pourront pas l'effectuer pour vous).

Envisagez de recourir à un agent de brevets inscrit

La préparation et la traitement des demandes de brevets constituent des tâches complexes. La traitement d'une demande comporte, par exemple, un échange de correspondance avec le Bureau des brevets, la modification éventuelle de la demande ainsi que la formulation de la portée juridique de la protection conférée par le brevet. Toutes ces démarches exigent une connaissance approfondie du régime des brevets et de la pratique du Bureau des brevets, connaissance que possèdent normalement les spécialistes en la matière, notamment les agents de brevets inscrits.

Un agent de brevets compétent s'assurera que votre demande est bien rédigée pour protéger adéquatement votre invention. Le recours à un agent de brevets n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé.

Les agents de brevets inscrits doivent réussir un examen rigoureux portant sur la loi et la pratique en matière de brevets avant de pouvoir représenter les inventeurs auprès de l'OPIC.

Une fois que vous avez nommé un agent de brevets, le Bureau des brevets ne correspondra qu'avec ce dernier en ce qui concerne le traitement de votre demande. Vous pouvez néanmoins changer en tout temps d'agent de brevets ou décider de ne plus en avoir un. Les honoraires des agents de brevets ne sont pas réglementés par le Bureau des brevets; vous devriez vous entendre avec votre agent sur les honoraires de celui-ci avant le début du travail concernant votre demande.

Le Bureau des brevets peut vous fournir la liste des agents de brevets inscrits, mais il ne peut pas en recommander un en particulier. Pour obtenir la liste des agents de brevets inscrits, consultez le site Web de l'OPIC.

Méfiez-vous des agents de brevets non inscrits

Ces personnes ne sont pas autorisées à représenter les demandeurs dans la présentation et la traitement des demandes de brevets ou dans toute autre affaire auprès du Bureau des brevets.