Le guide des dessins industriels

Veuillez noter : Le guide des dessins industriels fait présentement l'objet d'une mise à jour afin qu'il soit conforme aux dernières modifications apportées aux règlements en vigueur. La nouvelle version du guide sera disponible prochainement. Pour obtenir de plus amples renseignements, contactez-nous. Nous nous excusons de tout inconvénient que cette mise à jour pourrait occasionner.

Concepts fondamentaux

• Qu'est-ce qu'un dessin industriel?
• Autres formes de propriété intellectuelle

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Qu'est-ce qu'un dessin industriel?

On appelle dessin industriel les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) d'un objet fini, par exemple, la forme d'une table ou la décoration d'un manche de cuiller. L'objet peut être fabriqué à la main ou à l'aide d'un outil ou d'une machine.

Le dessin doit posséder des caractéristiques visant à capter l'intérêt visuel. Pour que votre dessin puisse être enregistré au Bureau des dessins industriels, ce doit être un original.

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Autres formes de propriété intellectuelle

Il est fréquent qu'on fasse la confusion entre les dessins industriels et les autres formes de propriété intellectuelle.

Le droit d'auteur est une protection juridique visant une réalisation artistique. Souvent, lorsqu'on crée un dessin industriel, c'est d'abord sous la forme d'une œuvre d'art et, de la sorte, il est au départ protégé en vertu de la Loi sur le droit d'auteur. L'œuvre artistique est protégée automatiquement en vertu de la Loi sur le droit d'auteur, mais le dessin n'est protégé par la Loi sur les dessins industriels que s'il est enregistré. Par conséquent, il serait avisé d'enregistrer votre dessin, même si vos droits d'auteur de l'œuvre originale sont protégés. En cas de doute sur la marche à suivre appropriée, il serait sage de consulter un avocat ou un agent de brevets inscrit.

Les brevets visent les inventions ou procédés nouveaux offrant des fonctions innovatrices et utiles. La loi canadienne considère de façon assez distincte les aspects fonctionnels et conceptuels des objets. Par conséquent, vous ne pouvez inscrire une fonction en tant qu'élément de votre dessin industriel. Vous pouvez toutefois obtenir un brevet à l'égard des aspects fonctionnels de l'objet, et faire enregistrer un dessin industriel touchant ses caractéristiques esthétiques. À titre d'exemple, supposons que vous mettiez au point un nouveau type de chaise pliante. La façon dont la chaise se plie, sa légèreté de construction, sa rigidité et sa durabilité sont autant de qualités fonctionnelles. Parmi les caractéristiques tenant du dessin industriel, il faudrait compter la forme et la décoration de la chaise, ainsi que tout motif qui s'y trouve, ou toute combinaison de ceux-ci.

Les marques de commerce servent à distinguer les biens ou services d'une personne ou d'un organisme de ceux d'un tiers. Il est possible que le produit se distingue de celui d'un concurrent par une particularité du dessin ou par son emballage. Vous pouvez enregistrer cette caractéristique en tant que dessin industriel et, dans une procédure distincte, en tant que marque de commerce. À titre d'exemple, supposons que vous ayez créé une bouteille d'eau gazeuse de forme unique. Vous pouvez enregistrer la forme auprès du Bureau des dessins industriels et, ultérieurement, comme « signe distinctif » (une catégorie de marque de commerce) auprès du Bureau des marques de commerce. Il ne faut pas oublier que, pour que votre bouteille soit considérée comme une marque de commerce, elle doit être commercialisée pendant une certaine période et devenir associée à votre produit (qu'il se distingue des autres produits sur le marché).

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Le guide des dessins industriels
| Table des matières |
| Introduction | Concepts fondamentaux | Enregistrement du dessin industriel |
| Processus | Autres modalités | Renseignements supplémentaires |
| Tarif des droits | FAQ | Formules | Glossaire |