Les produits et services du Centre de services à la clientèle

Services généraux

Frais : Aucun coût

Produit ou service
Délai d'exécution
Donner accès à un agent d'information (sur place)
Dans les 10 minutes
Répondre à la correspondance générale et aux demandes de renseignements transmises par courriel ou par télécopieur
Dans les 48 heures suivant la réception au Centre de service à la clientèle
Répondre aux demandes de renseignements téléphoniques ou aux messages vocaux
Immédiatement ou l'appel sera retourné dans les 24 heures suivant la demande
Envoyer des publications sur la propriété intellectuelle
Envoi par la poste dans les 48 heures
Donner accès à des outils de recherche automatisés (sur place)
Selon la disponibilité des postes de travail

Donner accès à des outils de référence se trouvant:

Sur place
Dans les 24 heures
Ailleurs1
Dans les 72 heures

Copies de documents

Délai d'exécution: Dans les 72 heures. À l'exception des fins de semaine et des jours fériés. Ces délais sont respectés lorsque la demande est accompagnée d'une des modalités de paiement prévues à cet effet.

Photocopie

Demande d'une copie d’un document sur support papier, pour chaque page :

Produit ou service
Frais
a. si le demandeur fait la copie par l'entremise de l'équipement de la Salle de recherche publique (Frais par page)
0.50$
b. si l'Office fait la copie (Frais par page)
1$

Copies certifiées

Envoyer des copies certifiées conformes de documents sur support papier, autres que la demande visée par les règles 318 ou 350 des Règles de la Cour fédérale

Produit ou service
Frais
a. pour chaque certification
35$
b. pour chaque page
1$

Brevet — Copie sur format CD-ROM

Fournir une copie d'un document sur format CD-ROM Voir des exemples de calcul des taxes pour le format CD-R

Produit ou service
Frais
a. pour chaque demande
10$
b. pour chaque demande de brevet ou brevet visé par la demande
10$
c. dans le cas où le document doit être copié sur un support matériel, pour chaque support matériel additionnel
10$
d. pour chaque tranche de 10 mégaoctets ou une partie de laquelle dépassant 7 mégaoctets
10$

Note: Ce service sera offert seulement pour certains documents de brevets, les demandes mises à la disposition du public et les brevets octroyés qui sont déjà dans la Base de données sur les brevets canadiens.

Brevet — État

Délai d'exécution: Dans les 48 heures

Produit ou service
Frais
Fournir de l'information sur l'état d'une demande de brevet ou d'un brevet (Chapitre 3.01.01 (PDF - 78 Ko - 5 pages))
15$

Brevet — Article 24

Délai d'exécution: Dans les 48 heures

Produit ou service
Frais
Mener une recherche relative à l'article 24 (Chapitre 20.02.02 (PDF - 91 Ko - 15 pages))
20$

Brevet — Section 11

Délai d'exécution: Dans les 5 jours ouvrables

Produit ou service
Frais
Mener une recherche relative à la section 11 (Chapitre 3.02 (PDF - 78 Ko - 5 pages))
100$

Produits de données sur la PI

Des abonnements annuels ainsi que les fichiers rétrospectifs de nos bases de données sont disponibles pour les produits de brevet, marques de commerce et de dessins industriels. Pour de plus amples renseignements, consulter les produits de données sur la PI.

1 À l'exception des cas où la livraison de matériaux provenant des archives est la source d'un délai supplémentaire