Recueil des pratiques du Bureau des brevets

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Mises à jour du RPBB

Le Recueil des pratiques du Bureau des brevets est mis à jour afin de faire en sorte qu'il reflète les développements récents concernant les lois et les pratiques canadiennes en matière de brevets.

Chapitres modifiés pour fin d'observations

  • Il n'y a pas de chapitres modifiés pour fin d'observations

Modifications à venir

Nous sommes en train de récrire les chapitres suivants, et nous demanderons aux examinateurs de brevets, aux spécialistes des brevets ainsi qu'à la population de nous faire part de leurs commentaires et suggestions.

Chapitre 15

Chapitre 21

Révisions récentes

À la suite d'une consultation publique, les observations reçues sont examinées. Le commissaire aux brevets détermine ensuite quels changements devraient être inclus dans le chapitre.

Chapitre 14

Envoyez-nous vos suggestions

Nous accordons une grande importance à votre rétroaction! Veuillez faire parvenir vos observations et suggestions à :

Chris Evans
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Place du Portage I
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9
Télécopieur : 819-994-1989