Recueil des pratiques du Bureau des brevets

Mises à jour du RPBB

• Chapitres modifiés pouvant faire l'objet d'observations
• Chapitres en cours de modification
• Chapitres révisés récemment
• Envoyez-nous vos suggestions

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Le Recueil des pratiques du Bureau des brevets est mis à jour afin de faire en sorte qu'il reflète les développements récents concernant les lois et les pratiques canadiennes en matière de brevets.

Chapitres modifiés pouvant faire l'objet d'observations

Vous pouvez faire des observations sur les chapitres modifiés suivants. Il est à noter que le délai prévu à cette fin varie pour chaque chapitre.

• Il n'y a pas de chapitres modifiés pouvant faire l'objet d'observations présentment

Chapitres en cours de modification

Vous pouvez maintenant formuler des commentaires sur les chapitres suivants. Veuillez prendre note que la période pour soumettre vos commentaires peut être différente d'un chapitre à l'autre. Vos suggestions sont importantes pour nous.

Chapitres révisés récemment

À la suite d'une consultation publique, les observations reçues sont examinées. Le commissaire aux brevets détermine ensuite quels changements devraient être inclus dans le chapitre.

Envoyez-nous vos suggestions

Nous accordons une grande importance à votre rétroaction! Veuillez faire parvenir vos observations et suggestions à :

Chris Evans
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Place du Portage I
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A 0C9
Télécopieur : 819-994-1989