L'Index annuel de la Gazette du Bureau des brevets

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L'OPIC ne publiera plus d'exemplaires papier de l'Index annuel. L'Index annuel en format PDF contient les numéros de demande et la date de publication dans la Gazette présentés par type de document.

• L'Index annuel 2009 (PDF - 11.3 Mo - 297 pages)
• L'Index annuel 2008 (PDF - 5.2 Mo - 273 pages)
• L'Index annuel 2007 (PDF - 2.7 Mo - 141 pages)
• L'Index annuel 2006 (PDF - 4.6 Mo - 245 pages)
• L'Index annuel 2005 (PDF - 5.7 Mo - 258 pages)
• L'Index annuel 2004 (PDF - 5.2 Mo - 229 pages)
• L'Index annuel 2003 (PDF - 3.2 Mo - 241 pages)
• L'Index annuel 2002 (PDF - 3.2 Mo - 245 pages)
• L'Index annuel 2001 (PDF - 2.9 Mo - 203 pages)
• L'Index annuel 2000 (PDF - 2.6 Mo - 211 pages)
• L'Index annuel 1999 (PDF - 5.3 Mo - 187 pages)