Énoncés de pratique - Liste par date

Les présents énoncés de pratique ont pour but de préciser les pratiques actuelles du Bureau des marques de commerce et l interprétation faite par le Bureau de certaines dispositions de la Loi. Toutefois, en cas de divergence entre les présents énoncés et la loi applicable, c est la loi qui prévaudra.

Archives

Liste alphabétique | Liste par date

• 2012-01-11

  Procédures de correspondance
• 2011-12-14

  Marques interdites sur la base de données sur les marques de commerce canadiennes
• 2011-06-06

  Examen d agent de marques de commerce
• 2011-01-21

  Liste des agents de marques de commerce et registre des agents de brevets
• 2010-12-22

  Modifications aux demandes de marques de commerce antérieur à l examen
• 2010-12-22

  Revendications de couleur : Pantone
• 2010-10-26

  Titres professionnels et leurs initiales — Alinéa 12(1)(b) de la Loi sur les marques de commerce
• 2010-10-26

  Caractère descriptif et abréviations, acronymes, sigles ou initiales
• 2010-10-26

  Caractères ordinaires
• 2010-09-02

  Revendications de priorité
• 2010-06-03

  Énoncé de pratique sur les « personnes ».
• 2010-01-11

  Prolongation de délai en matière d examen
• 2009-10-06

  Manuel reformaté et révisé des marchandises et services
• 2009-09-14

  Procédure prévue à l article 45
• 2009-08-13

  Aucun délai pour répondre à une lettre envoyée par le Bureau des marques de commerce en cas de transferts
• 2009-06-17

  Cessation de l envoi de lettres de courtoisie concernant les marques de commerce en co-instance et qui créent de la confusion
• 2009-06-17

  Prolongation du délai pour répondre aux rapports d examen
• 2009-05-20

  Publication d énoncés de pratique
• 2009-04-20

  Paiements : Énoncé général autorisant le prélèvement d un montant en souffrance
• 2009-04-20

  Paiements : Pratique de l Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) relative aux paiements
• 2009-03-31

  Énoncé de pratique concernant la procédure d’opposition en matière de marque de commerce
• 2008-01-30

  Jours fériés légaux
• 2008-01-23

  Signification de documents au registraire des marques de commerce
• 2007-08-22

  MARQUES OFFICIELLES en vertu du sous-alinéa 9(1)n)(iii)
• 2007-08-15

  Désistements
• 2006-08-09

  Conformité à l alinéa 30a) — Vin et bière
• 2005-10-26

  Les sociétés en commandite peuvent être inscrites au registre des agents de brevets et sur la liste des agents de marques de commerce
• 2005-05-19

  Droit à l enregistrement - marques créant de la confusion
• 2005-02-16

  Alinéa 12(1)(b) : Application du critère « sonore » aux marques composèes comprenant des mots qui en constituent la caractéristique dominante
• 2004-06-02

  Jours fériés légaux
• 2003-08-06

  Respect de l alinéa 30a) de la Loi sur les marques de commerce - produits pharmaceutiques
• 2003-04-23

  Journal des marques de commerce
• 2003-04-09

  Correspondance envoyée au registraire par voie
• 2003-03-19

  La Classification de Vienne est maintenant utilisée à l égard des marques de commerce canadiennes
• 2002-11-06

  Énoncé de pratique - corrections
• 2002-10-23

  Le Manuel d examen des marques de commerce et le Manuel de marchandises/services
• 2002-01-09

  Correspondance envoyée au registraire par voie électronique
• 2001-12-05

  Transferts et changement de nom
• 2001-11-21

  Correspondance envoyée au registraire par voie électronique
• 2001-09-24

  Avis officiel : paiement des droits
• 2001-05-09

  Nouvelles procédures - conformité à l alinéa 30a)
• 2001-03-07

  Droit à l enregistrement - marques créant de la confusion
• 2000-12-06

  Marques à trois dimensions
• 2000-10-04

  Amélioration de la qualité des données - demande d enregistrement des marques de commerce
• 2000-08-16

  Alinéa 12(1)(a) de la Loi - nom ou nom de famille
• 2000-07-12

  Journal des marques de commerce maintenant disponible en ligne
• 2000-04-26

  Avis : Index des marques de commerce
• 2000-02-23

  Demandes d examen accéléré
• 1999-09-01

  Conformité à l article 4 et l alinéa 30a) services de publicité, mise en marché et promotion
• 1999-09-01

  Conformité à l alinéa 30a) - contenants
• 1999-09-01

  Caractère descriptif d éléments tels que .com, .ca, .fr, .uk et .us
• 1999-07-21

  Correspondance envoyée au registraire par voie électronique
• 1999-06-02

  Index électronique
• 1999-04-14

  Conformité à l alinéa 30a) - programmes - services de transmission de données
• 1999-04-14

  Conformité à l alinéa 30a) - matériel d entraînement
• 1999-04-14

  Communication téléphonique et radiocommunication conformité à l alinéa 30a)
• 1999-03-10

  Procédures au moment de la production
• 1999-03-10

  Frais de prorogation de délai
• 1999-03-10

  Conformité à l alinéa 30h) - marques dans une forme spéciale
• 1998-07-15

  Prolongation du délai pour produire la déclaration d emploi
• 1998-07-15

  Marques de certification - conformité à l alinéa 30f)
• 1998-07-15

  Conformité à l alinéa 30a) - boissons - matériel de télécommunication et services de télécommunication
• 1998-02-04

  Rappel avis d admission
• 1998-02-04

  Déclarations d emploi - raisons considérables et substantielles
• 1997-05-21

  Registre électronique
• 1997-05-21

  Procédures relatives aux agents étant représentants pour signification
• 1996-05-08

  Le Canada adhère au dernier texte de la convention de paris
• 1996-04-24

  Nouvelle politique administrative concernant les licences
• 1995-03-15

  Temps de réponse aux rapports d examen revu
• 1995-03-15

  Modifications aux demandes de marques de commerce
• 1995-03-15

  Modifications acceptées par la section des cessions et renouvellements
• 1995-03-15

  Feuille de contrôle jointe à l accusé de réception
• 1994-02-23

  Modifications au paragraphe 40(3) de la Loi
• 1993-11-03

  Revendications sous le paragraphe 16(2) - nouvelle politique administrative
• 1993-09-08

  Loi d actualisation du droit de la propriété intellectuelle - Usagers inscrits
• 1993-09-08

  Loi d actualisation du droit de la propriété intellectuelle - Licences
• 1991-08-07

  Déclarations d utilisation - marchandises / services
• 1989-07-19

  Sociétés de personnes
• 1987-04-08

  Accords de garantie
• 1985-01-02

  Suspension de la procédure (lorsque le demandeur est la personne qui a le droit d enregistrer la marque de commerce)
• 1985-01-02

  Sociétés et entreprise en coparticipation
• 1985-01-02

  Modification d une demande fondée sur un usage projeté [article 16(3)] en une demande fondée sur un enregistrement et un usage à l étranger (article 16(2)) après la publication ou l admission de la demande
• 1985-01-02

  Exigences du Bureau des marques de commerce relativement aux preuves demandées par l article 12(2)
• 1984-10-17

  L intervention d un tiers avant l annonce
• 1982-10-27

  Désistement article 34
• 1982-02-10

  Avis - date spécifique de premier emploi
• 1975-03-05

  Réponse en bonne et due forme
• 1974-09-18

  Marques de certification

Liste alphabétique | Liste par date