Fichier d'aide concernant l'utilisation de la Base de données sur les dessins industriels canadiens : Introduction

La Base de données sur les dessins industriels canadiens contient tous les dessins industriels qui ont été enregistrés.

La base de données est mise à jour tous les jeudis.

Le présent fichier d'aide contient les sections suivantes :

Aide du Centre de services à la clientèle

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide au sujet de la Base de données sur les dessins industriels canadiens, contactez-nous.

Autres sources d'information

D'autres sources d'information sont disponibles à partir de la page principale sur les dessins industriels, nommément Le guide des dessins industriels et la Loi sur les dessins industriels.