La Base de données sur les dessins industriels canadiens contient tous les dessins industriels qui ont été enregistrés.
La base de données est mise à jour tous les jeudis.
Le présent fichier d'aide contient les sections suivantes :
- Aide du Centre de services à la clientèle
- Autres sources d'information
- Aide à la recherche
- Conseils sur la recherche : Recherche à l'aide de critères de recherche en français et en anglais
- Option de recherche de l'état
- Option de recherche simple
- Recherche à l'aide d'opérateurs booléens
- Majuscules/minuscules, caractères spéciaux et accents
- Troncature et caractères de remplacement
- Ajout de la classification
- Date d'enregistrement
- Options d'affichage
- Nombre de résultats repérés
- Nombre de documents par page
- Exécution de la recherche
- Résultats de la recherche
- Description des champs consultables et autres champs d'information
- Description des champs consultables
- Description des autres champs d'information
- Cédant
- Cession
- Fusionnement
- Changement de nom
- Permis
- Contrat de sécurité
- Cessionnaire
- Concédant
- Date du dépôt
- Demande complémentaire
- Demande de priorité conventionnelle
- Demande principale
- Demandeur(s) à la date de dépôt
- Dépôt international
- Droit de maintien payé
- Durée de protection
- État
- Licencié
- Mandataire
- Numéro de cession
- Propriétaire inscrit
- Recherche dans d'autres classes
- Références prises en considération
Aide du Centre de services à la clientèle
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide au sujet de la Base de données sur les dessins industriels canadiens, contactez-nous.
Autres sources d'information
D'autres sources d'information sont disponibles à partir de la page principale sur les dessins industriels, nommément Le guide des dessins industriels et la Loi sur les dessins industriels.