Usage de brevets à des fins humanitaires internationales en vue de remédier aux problèmes de santé publique (Le régime Canadien d'accès aux médicaments)
Autres liens
Le Régime canadien d'accès aux médicaments
Gazette du Canada - Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1402 — drogues pour des pays en développement)Site Web de la Direction des produits thérapeutiques de Santé Canada
Page du site Web consacrée aux notifications de l'Organisation mondiale du commerce