Le guide des brevets - Table des matières
Le guide des brevets (PDF - 5.5 Mo - 40 pages)
Avis importants :
- Cette version électronique du guide est la version officielle.
- En cas de divergence entre le présent document et la loi applicable, c'est la loi qui prévaudra.
- Autorisation de reproduction
Première partie
- Comprendre les brevets — notions élémentaires
- Objet du présent guide
- Qui sommes-nous?
- Visitez le site Web de l'OPIC
- Demandes de renseignements généraux
- Les brevets, moteurs du progrès
- Qu'est-ce qu'un brevet?
- Secrets industriels
- Que peut-on faire breveter?
- Votre invention est-elle brevetable?
- Quand faire la demande de brevet
- Éléments à prendre en considération avant de déposer une demande
Deuxième partie
- Les brevets — point de départ