Office de la propriété intellectuelle du Canada
opic.ic.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Industrie Canada
- Programmes et services
Liens institutionnels
Programmes et services
- Brevets
- Base de données sur les brevets
- Commission d'appel des brevets
- Marques de commerce
- Base de données sur les marques de commerce
- Commission des oppositions des marques de commerce
- Droits d'auteur
- Base de données sur les droits d'auteur
- Dessins industriels
- Base de données sur les dessins industriels
- Topographies de circuits intégrés
- Renseignez-vous sur la PI
- Produits
Pour en savoir plus
- À propos de nous
- Quoi de neuf
- Salle des médias
- Coin client
- Publications
- Consultations et discussions
- FAQs
- Carte du site
Liens
- Tarifs
- Formulaires en ligne
- Formulaires imprimables
- Législation
- Liens Canadiens de la PI
- Liens Internationaux de la PI
-
Divulgation proactive
Commande de documents de marques de commerce canadiennes
- Commander des documents relatifs aux marques de commerce
- Ce qui est disponible
- Délai de traitement
- Livraison
- Droits
- Modes de paiement
- Commander des copies d’autres produits
Vous pouvez vous procurer des copies et des copies certifiées de documents relatifs aux droits d’auteur auprès de la Section de la diffusion des données et des documents de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Pour plus d’information, veuillez communiquer avec la Section de la diffusion des données et des documents.
Ce qui est disponible
Les documents ci-dessous peuvent être consultés par le grand public.
- Tout document concernant une demande de marque de commerce ou un enregistrement.
- Examens antérieurs des agents de marques de commerce.
Commander des documents relatifs aux marques de commerce
Délai de traitement
Les demandes soumises avec preuve de paiement sont généralement traitées dans les 72 heures. Il peut y avoir quelques exceptions en raison de retards dans la réception des documents provenant des archives.
Livraison
Droits 2
- Copies papier : 1 $ la page
- Copies certifiées : 35 $ le certificat plus 1 $ la page 3
Modes de paiement
- Compte de dépôt de l’OPIC 4
- VISA
- MasterCard
- American Express
- Chèque (à l’ordre du Receveur général du Canada)
- Interac 5
Commander des copies d’autres produits
1 Les commandes sont expédiées par courrier régulier. Pour ce qui est des autres modes d'envoi, le client doit lui-même faire les démarches nécessaires.
2
Les copies sur support électronique ne sont pas encore disponibles.
3 Aucune taxe n'est exigée pour les copies certifiées préparées pour les instances de la Cour fédérale selon les règles 318 ou 350 des Règles des Cours fédérales.
4 Pour établir un compte de dépôt, veuillez communiquer avec la Direction des finances de l'OPIC par téléphone, au 819-994-2269, par télécopieur, au 819-994-0357, ou par la poste, à :
- Direction des finances de l'OPIC
- Place du Portage I
- 3e étage, pièce 304 C
- Gatineau (Québec) K1A 0C9
5 Les paiements par Interac doivent être effectués en personne aux bureaux de l’OPIC.
