Comment devenir un agent de marque de commerce agréé

Pour devenir agent de marques de commerce agréé, vous devez réussir l'examen d'aptitude qui a lieu chaque année en octobre. Les personnes qui désirent se présenter à l'examen doivent soumettre une demande avant la date d'échéance publiée dans l'Avis concernant l'examen d'aptitude des agents de marques de commerce.

Les personnes désirant se présenter à l'examen d'aptitude doivent posséder les qualifications énoncées à l'article 18 du Règlement sur les marques de commerce.

L'article 21 du Règlement sur les marques de commerce explique comment on peut faire inscrire son nom sur la liste des agents de marques de commerce.

La demande et le droit d'examen réglementaire doivent être envoyés au :

Registraire des marques de commerce
Place du Portage l
50, rue Victoria
Gatineau (Qc)  K1A 0C9

Nouveau : Les examens de 2008 et les guides de notation connexes sont maintenant disponibles en ligne. Contactez-nous si vous désirez obtenir un examen et un guide de notation d'une année antérieure à 2008.

Examens et guides de notation (2008)
Avis concernant l'examen d'aptitude des agents de marques de commerce

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les documents suivants :

Règlement sur les marques de commerce

Loi sur les marques de commerce

Pour obtenir des renseignements sur les Travaux dirigés en vue de l'examen, veuillez communiquer avec l'organisme suivant :
Institut de la propriété intellectuelle du Canada
60, rue Queen, bureau 606
Ottawa (Ontario) K1P 5Y7
Tél. : 613-234-0516
Télécopieur : 613-234-0671
Courriel : info@ipic.ca
Site Web: http://www.ipic.ca/french/general/contact.cfm