Correspondance générale – Droit d’auteur

Vous pouvez nous faire parvenir toute question ou tout commentaire relatifs aux droits d'auteur en remplissant le formulaire de correspondance général ci-joint.

Nota : Vous devez remplir les sections du formulaire marquées d'un astérisque (*) avant de soumettre votre question/commentaire.

Délai de traitement et livraison

Le Bureau du droit d'auteur s'engage à vous répondre dans les 48 heures (2 jours ouvrables).

Exigences de l'application et information connexe

Veuillez passer en revue le résumé des exigences de l'application et de l'information connexe afin de vous assurer que vous avez les logiciels requis.

Inscription à Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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Si vous avez un problème

  • De nom d'utilisateur, de mot de passe ou de messages d'erreur du serveur, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Strategis au 1-800-328-6189 (Canada) ou au 613-954-5031 entre 8 h 30 et 17 h (HE). Courriel : ic.info-info.ic@canada.ca.
  • Pour poser des questions sur les formulaires en ligne de l'OPIC, veuillez communiquer avec nous.
  • Pour signaler un problème technique, veuillez remplir le formulaire de Signalement d'un problème technique.

Formulaire

Formulaire de Correspondance générale.