C'est quoi la propriété intellectuelle?

La propriété intellectuelle (PI) désigne les créations de l'esprit, comme les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, de même que les symboles, les noms, les images, les dessins et les modèles dont il est fait usage dans le commerce. Les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels, les topographies de circuits intégrés et la protection des obtentions végétales sont désignés sous le vocable de « droits de PI ». Ces droits, tout comme ceux qu'on obtient lors de l'achat d'un terrain ou d'un bien immobilier, sont des « propriétés », en ce sens qu'ils sont basés sur le droit reconnu par la loi d'empêcher d'autres personnes de les utiliser et que la propriété de ces droits peut être cédée.

Vous découvrirez que vous possédez peut-être de nombreux actifs de PI de grande valeur, que ce soit le nom de votre entreprise, votre liste de clients, votre rapport annuel ou document de recherche, votre logo ou image graphique ou encore l'aspect visuel de votre produit. Les registres et les documents qui assurent la protection des droits des titulaires de propriété intellectuelle constituent une mine de renseignements. Bon nombre de ces renseignements sont accessibles au public et pourraient vous être utiles à de nombreux égards.