Quoi de neuf

• Rapport annuel 2010-2011

  [2012-05-16] Le Rapport annuel 2010-2011 de l'OPIC a été déposé à la Chambre des communes le 11 mai 2012. Il explique le contexte opérationnel de l'OPIC et comment nous avons réussi à tirer notre épingle du jeu dans une période de reprise économique fragile.

• Fermeture de l’établissement désigné à Halifax, à partir du 15 mai 2012

  [2012-05-09] Changements aux Établissements désignés

• Changement touchant les établissements désignés de l'OPIC, en vigueur dès le 1^er mai 2012

  [2012-04-30] Changements aux Établissements désignés

• Nouvelle option de livraison de documents de brevets par courriel

  [2012-04-24] La dernière amélioration apportée aux services électroniques de l'OPIC permet de recevoir des documents de brevets par courrier électronique.

• Gagnez du temps avec le nouveau service électronique de l’OPIC pour le paiement de maintien d’enregistrement des dessins industriels

  [2012-04-03] Un article pour promouvoir le nouveau service électronique de l’OPIC pour le paiement de maintien d’enregistrement des dessins industriels

• Changements au système électronique pour déposer une demande de brevet

  [2012-03-30] Information concernant changements au système électronique pour déposer une demande de brevet

• La Commission des oppositions des marques de commerce déménage – nouvelle salle d'audience

  [2012-03-22] Un page qui informe les clients de la nouvelle salle d'audience de COMC

• Mise à jour concernant le système de paiement des taxes de maintien

  [2012-03-21] Mise à jour concernant le système de paiement des taxes de maintien

• Procédures de correspondance officielle

  [2012-02-20] Instructions relatives à la soumission de renseignements financiers à l'OPIC.

• Nouvelle entente de programme pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) entre l'OPIC et l'UKIPO

  [2012-01-31] annonce au sujet du projet de l'ATDB entre l'OPIC et l'UKIPO

• Mise à jour du Manuel des marchandises et services et du Guide de l'utilisateur

  [2011-11-25] Mise  à  jour du  Manuel des marchandises  et services   ainsi que celle  du  Guide de l'utilisateur

• L'OPIC et l'Institut national de la PI (INPI) du Brésil ont signé un protocole d'entente

  [2011-05-11] L'OPIC et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) du Brésil ont signé un protocole d'entente (PE) dans le but d'accroître la coopération entre les deux organismes.

• Dispositions de lois visant à aider les demandeurs touchés par les catastrophes naturelles au Japon

  [2011-04-01] L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) aimerait rappeler aux demandeurs touchés par les catastrophes naturelles qui ont frappé le Japon récemment les dispositions de lois dont ils peuvent se prévaloir pour minimiser la perte de droits.

• Paiement par compte de dépôt des taxes pour les applications internationales déposées via PCT SAFE

  [2011-02-23] Paiement par compte de dépôt des taxes pour les applications internationales déposées via PCT SAFE