Comment devenir agent de brevet agréé

Pour devenir un agent de brevets agréé, la personne intéressée doit réussir l'examen de compétence d'agent de brevets qui est tenu en avril chaque année. Toute personne désireuse de subir l'examen doit envoyer sa demande avant la date d'échéance indiquée dans l'avis publié dans la Gazette du Bureau des brevets. Pour plus de renseignements sur l'examen, voir les articles 12 à 19 des Règles sur les brevets.

Veuillez faire parvenir votre demande ainsi que les taxes prévues au :

Commissaire aux brevets
Place du Portage I
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9

• Procédures relatives aux examens

Examens précédent

• Examens et guides de notation 2010
• Examens et guides de notation 2009
• Examens et guides de notation 2008
• Examens et guides de notation 2007

Rapport sur les examens précédent

• Rapport 2010
• Rapport 2009
• Rapport 2008

Information

Pour plus d'information, veuillez consulter :

• Règles sur les brevets
• La Loi sur les brevets
• Recueil des pratiques du Bureau des brevets

Pour obtenir des renseignements au sujet des cours de préparation à l'examen, veuillez vous adresser à :

L'Institut de la propriété intellectuelle du Canada
60 rue Queen, bureau 606
Ottawa (Ontario) K1P 5Y7
Tél. : 613-234-0516