ARCHIVÉE — Consultations et discussions
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2011
2010
- Énoncé de pratique proposé concernant les corrections des renseignements relatifs aux cessions dans les dossiers du bureau des brevets et du bureau des dessins industriels
- Conservation et disposition des documents
- Marques non traditionnelles
- Consultation: Article 19 de la Loi sur les brevets
- Initiative qui permettrait d'accélérer l'examen des demandes de brevet liées à des technologies vertes
- Commission des oppositions des marques de commerces - Avis de pré-consultation - Modifications proposées au Règlement sur les marques de commerce
- Avis de pré-consultation - Examen du barème tarifaire de l'OPIC
- Brevets - Modifications proposées du chapitre 16 « Inventions mises en œuvre par ordinateur » du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB)
- Marques de commerce - « Personne » au sens de l'article 2;
- Marques de commerce - Description de la couleur revendiquée; et
- Marques de commerce - Opposition réputée retirée, Demande réputée abandonnée.
- Modifications proposées du RPBB - Chapitre 16
- Proposition visant à abroger la Loi sur le marquage des bois et les Règles régissant les marques sur les bois de service.
- Modification proposées du chapitre 9, « Description » du Recueil des pratiques du Bureau des brevets
- Faits saillants des résultats des groupes de discussion avec les agents de propriété intellectuelle