Office de la propriété intellectuelle du Canada
opic.ic.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Industrie Canada
- Programmes et services
Liens institutionnels
Programmes et services
- Brevets
- Base de données sur les brevets
- Commission d'appel des brevets
- Marques de commerce
- Base de données sur les marques de commerce
- Commission des oppositions des marques de commerce
- Droits d'auteur
- Base de données sur les droits d'auteur
- Dessins industriels
- Base de données sur les dessins industriels
- Topographies de circuits intégrés
- Renseignez-vous sur la PI
- Produits
Pour en savoir plus
- À propos de nous
- Quoi de neuf
- Salle des médias
- Coin client
- Publications
- Consultations et discussions
- FAQs
- Carte du site
Liens
- Tarifs
- Formulaires en ligne
- Formulaires imprimables
- Législation
- Liens Canadiens de la PI
- Liens Internationaux de la PI
-
Divulgation proactive
Produits de données sur la PI
Les produits indiqués ci‑dessous sont des produits de données vendus en lot aux utilisateurs qui souhaitent charger des données directement dans leur base de données. L'OPIC n'offre aucun appui aux utilisateurs concernant les produits de données sur la PI. Ces derniers peuvent accéder gratuitement à l'information que renferment les produits en effectuant une recherche dans la Base de données sur les brevets canadiens ou la Base de données sur les marques de commerce canadiennes à partir de notre site Web.
Un abonnement annuel couvre une période de publication d'une (1) année civile. Les produits d'information de l'OPIC peuvent être commandés une fois que l'année est commencée, et le client recevra toute l'information pour l'année civile au complet.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour passer une commande, veuillez communiquer avec nous à opic.contact@ic.gc.ca. Un représentant de l'OPIC communiquera avec vous pour confirmer votre commande et vous informer de tous frais de port et manutention.
L'achat de ces produits est assujetti aux Conditions générales d'utilisation. Pour placer une commande, vous devez acquitter les frais applicables ainsi que les coûts d'expédition et lire et accepter les Conditions générales d'utilisation.
Il est possible que les universités et les organismes de recherche sans but lucratif puissent obtenir gratuitement des produits de données. Veuillez consulter les Conditions générales d'utilisation ou communiquer avec nous pour obtenir plus d'information.
Produits de données sur la PI offerts |
Prix |
|---|---|
Produits de données sur les marques de commerce |
|
Abonnement annuel |
|
Données et images sur les marques de commerce (mises à jour hebdomadaires par protocole de transfert de fichier [FTP]) |
550 $ |
Actualisation des données sur les marques de commerce (Aperçu d'ensemble – semestriellement par FTP) |
450 $ |
Actualisation des images des marques de commerce (Aperçu d'ensemble semestriellement sur DVD) |
550 $ |
Produits de données sur les fichiers rétrospectifs |
|
Fichier rétrospectif de toutes les données sur les marques de commerce (par FTP) |
225 $ |
Fichier rétrospectif de toutes les images de marques de commerce (par FTP) |
250 $ |
Produits de données sur les brevets |
|
Abonnement annuel |
|
Abonnement annuel aux publications de demandes de brevets mises à la disposition du public (livraison hebdomadaire sur CD*) |
700 $ |
Abonnement annuel aux publications de brevets délivrés (livraison hebdomadaire sur CD*) |
500 $ |
Abonnement annuel aux données bibliographiques comprenant les précis et les revendications en texte intégral (hebdomadairement par FTP) |
500 $ |
Abonnement annuel aux données bibliographiques comprenant les précis et les revendications en texte intégral (livraison mensuelle sur CD) |
425 $ |
Capture instantanée de l'année en cours des données bibliographiques (produite en janvier) |
50 $ |
Produits de données sur les fichiers rétrospectifs |
|
Publications de demandes de brevets mises à la disposition du public sur CD*, offertes depuis juillet 1999 (pour chaque année civile demandée) |
700 $/année |
Publications de brevets délivrés sur CD* offertes depuis le 1er janvier 2000 (pour chaque année civile demandée) |
500 $/année |
Coût de la connexion FTP |
Prix |
Les clients désirant la livraison de leurs produits par voie de transfert de protocole de fichier [FTP] doivent établir au préalable une connexion avec l'OPIC. Un montant ponctuel d'établissement de la connexion est exigé pour chaque connexion. |
350 $ |
* Le logiciel Mimosa a été utilisé pour produire les CD‑R selon la norme ST.40 de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (1993) [PDF 330 Ko]. Ce logiciel contient des index consultables qui permettent de repérer les brevets à partir de données bibliographiques et de précis de brevet.
