Exonération de responsabilité
Les renseignements contenus dans le Coffre à outils sur la PI sont fournis à titre d'orientation générale seulement sur les questions intéressant les utilisateurs. Cette publication est conçue pour aider les utilisateurs à mieux comprendre certains principes de la propriété intellectuelle (PI). L'application de la loi et les incidences de la loi peuvent beaucoup varier, selon les faits propres à chaque situation. En conséquence, il il est entendu qu'en diffusant les renseignements contenus dans le Coffre à outils sur la PI, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ne cherche en aucune manière à fournir des conseils ou des services de nature juridique, commerciale ou professionnelle. À ce titre, le Coffre à outils sur la PI ne doit en aucun cas remplacer la consultation d'un avocat, d'un agent de marques de commerce ou de brevets, d'un conseiller auprès des entreprises ou de tout autre conseiller professionnel compétent. Avant de vous appuyer sur un renseignement contenu dans le Coffre à outils sur la PI ou de décider d'agir ou de vous abstenir d'agir sur la foi d'un tel renseignement, vous devriez obtenir les conseils indépendants d'un avocat, d'un conseiller auprès des entreprises ou de tout autre conseiller professionnel compétent.
Compte tenu de l'évolution constante des lois, des règles et des règlements ainsi que des risques inhérents aux communications électroniques, il peut se produire des retards, des omissions ou des erreurs dans l'information qui figure dans le Coffre à outils sur la PI. Bien que l'OPIC ait pris toutes les mesures raisonnables pour faire en sorte que les renseignements contenus dans le Coffre à outils sur la PI proviennent de sources fiables, l'OPIC n'est pas responsable des erreurs ou des omissions ni des résultats liés à l'utilisation de ces renseignements. Tous les renseignements contenus dans le Coffre à outils sur la PI sont fournis « tels quels », sans garantie quant à leur caractère exhaustif, exact ou opportun ou quant aux résultats pouvant découler de l'utilisation de ces renseignements, et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, sans garantie quant au rendement, au caractère commercialisable ou à l'adaptation à un usage particulier. En aucun cas l'OPIC ou Sa Majesté la Reine, telle que représentée par le ministre de l'Industrie, ne pourront être tenus responsables envers vous ou envers qui que ce soit des décisions ou des mesures prises sur la foi des renseignements contenus dans le Coffre à outils sur la PI ou des dommages indirects, spéciaux ou de même nature, même si l'OPIC et Sa Majesté la Reine ont été informés de l'éventualité de tels dommages.
