Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB)

• Recueil complet
• Liste des chapitres
• Chapitre archivé
• Mise à jour du RPBB

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Bienvenue au Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB), un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au public, qui expose les procédures opérationnelles et les pratiques d'examen de l'Office des brevets du Canada.

Les pratiques exposées dans le RPBB découlent de l'interprétation donnée par l'Office à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à la date à laquelle chaque chapitre est entré en vigueur.

Ce manuel constitue uniquement un guide et ne devrait pas être considéré comme un texte législatif dont l'application est obligatoire. En cas de contradiction entre ce guide et la loi applicable, cette dernière doit être observée.

Le manuel sera mis à jour périodiquement, compte tenu des changements relatifs au cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui régit les brevets au Canada. La date de révision d'un chapitre est mars 1998, à moins d'indication contraire.

Veuillez noter que la version actuelle du RPBB n'inclut pas toutes les pratiques relatives au traitement des demandes déposées avant le 1^er octobre 1989.

Des renseignements sur les mises à jour prochaines du manuel, y compris les périodes de consultation publique, se trouvent à la page mises à jour du RPBB.

Liste des chapitres

Chapitre 1

Communication avec le Bureau des brevets
Mars 2007

Communication avec le Bureau des brevets (PDF - 156 Ko - 9 pages)

Chapitre 2

Mise à la disponibilité et inspection des documents (PDF - 71 Ko - 7 pages)

Chapitre 3

Demandes de renseignements sur les demandes en instance (PDF - 78 Ko - 5 pages)

Chapitre 4

Pétitions et désignation d'agents ou de représentants (PDF - 72 Ko - 7 pages)

Chapitre 5

Exigences relatives au dépôt et au complètement (PDF - 69 Ko - 5 pages)

Chapitre 6

Droit de propriété et enregistrement (PDF - 78 Ko - 11 pages)

Chapitre 7

Priorité interne et priorité conventionnelle (PDF - 75 Ko - 9 pages)

Chapitre 8

Abrégé
Révisée - septembre 2004

Abrégé (PDF - 69 Ko - 5 pages)

Chapitre 9

Description (PDF - 88 Ko - 13 pages)

Chapitre 10

Dessins
Révisée - septembre 2004

Dessins (PDF - 58 Ko - 3 pages)

Chapitre 11

Revendications (PDF - 122 Ko - 27 pages)

Chapitre 12

Utilité et objet

Utilité et objet (PDF - 220 Ko - 42 pages)

Chapitre 13

Examen des demandes

Examen des demandes (PDF - 87 Ko - 13 pages)

Chapitre 14

Unité de l'invention et Deuxième Partie (PDF - 140 Ko - 35 pages)

Chapitre 15

Exigences en matière de brevetabilité (PDF - 91 Ko - 15 pages)

Chapitre 16

Inventions mises en œuvre par ordinateur
Révisée - février 2005

Inventions mises en œuvre par ordinateur (PDF - 165 Ko - 21 pages)

Chapitre 17

Janvier 2009
Version archivée de mars 1998

Biotechnologie (PDF - 282 Ko - 62 pages)

Chapitre 18

Protestations et dossiers d'antériorités
Révisée - décembre 2003

Protestations et dossiers d'antériorités (PDF - 69 Ko - 5 pages)

Chapitre 19

Modification d'une demande de brevet
Révisée - novembre 2003

Modification d'une demande de brevet (PDF - 103 Ko - 17 pages)

Chapitre 20

Délai, retrait, abandon et déchéance (PDF - 91 Ko - 15 pages)

Chapitre 21

Décision finale (PDF - 74 Ko - 7 pages)

Chapitre 22

Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Révisée - septembre 2004

Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (PDF - 165 Ko - 33 pages)

Chapitre 23

Modification des brevets
Révisée - mars 2004

Modification des brevets (PDF - 141 Ko - 27 pages)

Chapitre 24

Taxes périodiques
Révisée - septembre 2004

Taxes périodiques (PDF - 71 Ko - 7 pages)

Chapitre 25

Tarif des taxes
Révisée - septembre 2004

Tarif des taxes (PDF - 91 Ko - 9 pages)

Chapitre archivé

Chapitre 17

Biotechnologie (PDF - 282 Ko - 27 pages)

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Traitement de votre demande de brevet contient les numéros de téléphone des personnes contacts de la Direction des brevets.

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