Liens Canadiens de la PI

• Gouvernement du Canada
• Industrie Canada
• Agriculture et Agro-alimentaire Canada
• Agence Canadienne d'inspection des aliments
• Bibliothèque et Archives Canada - Dépôt légal
• Commission du droit d'auteur
• Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
• Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
• Ministère de la justice du Canada
• Patrimoine canadien
• Canadian Innovation Centre
• Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
• Liens internationaux

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Gouvernement du Canada

Site Web du gouvernement du Canada

Entreprises Canada
Les Centres offrent aux gens d'affaires du Canada une vaste gamme de renseignements sur les services, les programmes et les règlements gouvernementaux.

Industrie Canada

Direction de la politique de la propriété intellectuelle (DPPI)
La DPPI est le principal responsable de l'élaboration des politiques canadiennes en matière de propriété intellectuelle.

Passerelle des sciences de la vie
Les enjeux de la propriété intellectuelle dans l'industrie des sciences de la vie

Agriculture et Agro-alimentaire Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

Bureau de la protection des obtentions végétales

Bibliothèque et Archives Canada - Dépôt légal

Le dépôt légal sert à rassembler à la Bibliothèque une vaste collection nationale qui témoigne du patrimoine et du développement de l'édition canadienne. Les éditeurs canadiens sont tenus d'envoyer à la Bibliothèque et Archives Canada deux exemplaires de tous les livres, brochures, publications en série, microformes, livres sonores, enregistrements vidéo, documents électroniques publiés sur support (tels que les CD-R, les disques compacts interactifs, les disquettes d'ordinateur, etc.), et un exemplaire des enregistrements sonores musicaux et des trousses multimédias qu'ils publient.

Commission du droit d'auteur

La Commission est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d'un intéressé, les redevances à être versées pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La Commission exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable.

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Le CEPMB contribue aux soins de santé de la population canadienne en s'assurant que les prix des médicaments brevetés ne sont pas excessifs.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Ministère de la justice du Canada

Loi sur les brevets
Loi sur les marques de commerce
Loi sur le droit d'auteur
Loi sur les dessins industriels
Loi sur les topographies des circuits intégrés
Loi codifiées du Canada
Loi de mise en œuvre de l'accord de libre-échange nord-américain

Patrimoine canadien

Politique du droit d'auteur
La Direction générale de la politique du droit d'auteur est chargée de formuler et de poursuivre une politique intégrée du droit d'auteur pour le Canada et d'élaborer un cadre législatif pour moderniser et améliorer la protection du droit d'auteur.

Canadian Innovation Centre

(Disponible seulement en anglais)
Le « Canadian Innovation Centre » de Waterloo (Ontario) est un chef de file au pays quant à la prestation de services visant à aider les inventeurs, entrepreneurs et entreprises innovatrices.

Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)

L'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) est la plus importante association canadienne de professionnels spécialisés en propriété intellectuelle : brevets d'inventions, marques de commerce, droit d'auteur et dessins industriels. L'IPIC se consacre à la protection et à la promotion de la propriété intellectuelle au sein de l'économie canadienne.