Liens Canadiens de la PI
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Gouvernement du Canada
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Site Web du gouvernement du Canada
Le site Web du gouvernement du Canada fournit des renseignements sur le Canada et ses habitants.
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Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
AAC fournit des renseignements, mène des activités de recherche et de développement technologique et met en œuvre des politiques et des programmes pour assurer la sécurité des systèmes alimentaires, la protection de l'environnement et l'innovation propice à la croissance.
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Entreprises Canada fournit aux gens d'affaires canadiens des renseignements variés sur les services, les programmes et les règlements gouvernementaux.
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Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Les plans et priorités de l'ACIA se rapportent directement aux priorités du gouvernement du Canada, afin de stimuler la prospérité économique, consolider la sécurité frontalière, renforcer la salubrité de l'approvisionnement alimentaire, protéger l'environnement et contribuer à la bonne santé des Canadiens.
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Bureau de la protection des obtentions végétales
Le Bureau de la protection des obtentions végétales administre la Loi sur la protection des obtentions végétales et le règlement connexe, qui offrent une protection aux détenteurs de droits de nouvelles variétés pour une période allant jusqu'à 18 ans.
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Le portefeuille du Patrimoine canadien s'emploie à promouvoir la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la citoyenneté et la participation, la condition féminine ainsi que les initiatives autochtones, sportives et de la jeunesse.
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Direction générale de la politique du droit d'auteur
La Direction générale de la politique du droit d'auteur est chargée de formuler et de poursuivre une politique intégrée du droit d'auteur pour le Canada et d'élaborer un cadre législatif afin de moderniser et d'améliorer la protection du droit d'auteur.
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Agence du revenu du Canada (ARC)
L'ARC exécute les programmes fiscaux au nom du gouvernement du Canada et de la plupart des provinces et territoires et administre divers programmes de prestations socioéconomiques et programmes d'encouragement exécutés par l'entremise du régime fiscal.
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Les événements, les séminaires et les webinaire offerts par l'Agence du revenu du Canada.
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Bibliothèque et Archives Canada est une institution du savoir pour les Canadiens ainsi qu'une source de savoir permanent et la mémoire continue du gouvernement du Canada et de ses institutions.
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Le dépôt légal permet de rassembler des collections nationales exhaustives qui témoignent du patrimoine publié de la nation et de son développement.
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Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
Bibliothèque et Archives Canada est responsable d'appliquer la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.
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Commission du droit d'auteur du Canada
La Commission du droit d'auteur du Canada est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir les redevances à être versées pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La Commission exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion et délivre des licences lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable.
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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)
Le MAECI est le ministère fédéral dont l'objectif principal consiste à défendre et à promouvoir les intérêts du Canada partout dans le monde.
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
L'ALENA est entré en vigueur en 1994, créant l'une des plus vastes zones de libre-échange du monde et des conditions propices à une croissance économique soutenue et à un accroissement de la prospérité au Canada, aux États-Unis et au Mexique.
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Le ministère de la Justice fournit conseils et soutien au Ministre et agit comme principal point de contact entre des fonctions politiques et administratives du gouvernement.
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Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)
Le CEPMB est un organisme quasi-judiciaire indépendant qui contribue aux soins de santé de la population canadienne. Sa fonction en matière de réglementation fait en sorte que les prix auxquels les brevetés vendent leurs médicaments brevetés au Canada ne soient pas excessifs. Sa fonction en matière de rapport porte sur les tendances des prix de vente de tous les médicaments ainsi que sur les dépenses de R-D des titulaires de brevets pharmaceutiques.
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Gendarmerie royale du Canada (GRC)
La GRC est le service de police national.
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Violation des droits de la propriété intellectuelle : Ressources
Site Web contenant de l'information additionnelle.
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Industrie Canada
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Direction de la politique de la propriété intellectuelle (DPPI)
Le rôle de la DPPI consiste à donner des avis au ministre de l'Industrie et aux hauts fonctionnaires du Ministère sur les questions de propriété intellectuelle, à l'exception des brevets, ainsi qu'à élaborer des propositions de politiques et des mesures législatives précises dans ces domaines.
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Passerelle des sciences de la vie – Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est un atout précieux pour une entreprise des sciences de la vie.
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Programmes et services – Propriété intellectuelle
Ressources sur les droits d'auteur, les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés.
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Ressources en matière de PI
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Le Canadian Innovation Centre est un organisme sans but lucratif qui aide les organismes à transformer leurs innovations en produits et services commercialisables.
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Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
L'IPIC, association nationale de professionnels spécialisés en propriété intellectuelle, est vouée à la protection et à la promotion de la propriété intellectuelle au sein de l'économie canadienne.
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