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• Dessins industriels
• Droits d'auteur
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Général

• Rapports annuels
• Plan d'activités de l'OPIC
• Plan Stratégique 2007-2012 [PDF 753 Ko] [Commander]
• Démarquez-vous de vos concurrents [PDF 6.48 Mo]
• La propriété intellectuelle au bout des doigts [PDF 1.56 Mo]
• Études de cas sur la propriété intellectuelle [PDF 416 Ko]

Marques de commerce

• Le guide des marques de commerce [PDF 410 Ko] [Commander]
• Le journal des marques de commerce
• Énoncés de pratique des marques de commerce
• Le manuel des marques de commerce et modifications
• Le manuel des marchandises et services des marques de commerce
• Protocole de Madrid - Analyse canadienne
• Qu'est-ce qui fait le nom? [PDF 772 Ko]

Brevets

• Le guide des brevets [PDF 756 Ko] [Commander]
• Protégez vos investissements [PDF 849 Ko]
• La Gazette du Bureau des brevets (GBB)
• L'index annuel de la GBB
• Avis sur les brevets
• Le recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB)
• Mise à jour du RPBB
• Publications de brevets et données biliographiques
• Devriez-vous prendre l'Autoroute du traitement des demandes de brevet? [PDF 751 Ko]

Dessins industriels

• Le guide des dessins industriels [PDF 1.11 Mo] [Commander]
• Dessins industriels - Pratiques administratives [PDF 864 Ko]
• Énoncés sur les dessins industriels

Droits d'auteur

• Le guide des droits d'auteur [PDF 307 Ko] [Commander]
• Avis sur les droits d'auteur

Topographies de circuit intégrés

• Le guide des topographies de circuits intégrés [PDF 456 Ko] [Commander]
• Avis sur le topographies de circuits intégrés