Formule 3 - Pétition pour l'octroi d'un brevet

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Dans l'article 1, le paragraphe 3(2) et les articles 5 et 6, les noms et adresses sont présentés dans l'ordre suivant, les divers éléments étant bien séparés : nom de famille (en majuscules), prénom(s), initiales, ou dénomination sociale de la maison d'affaires, numéro civique, rue, ville, province ou État, code postal, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, et pays.


(Paragraphe 27(2) de la Loi sur les brevets

, dont , demande qu'un brevet lui soit accordé pour l'invention , qui est décrite et revendiquée dans le mémoire descriptif ci-joint.


2. La présente demande est , .


3. (1)
3. (2) , et le demandeur est le représentant légal de l'inventeur.


4. Le demandeur revendique la priorité à l'égard de la demande en raison de la demande qui suit, déposée antérieurement de façon régulière :










5. , dont , pour le représenter au Canada conformément à l'article 29 la Loi sur les brevets.


6. , dont , son agent de brevets.

7.


8. Le demandeur des dessins soit jointe à l'abrégé quand il sera rendu accessible au public pour consultation sous le régime de l'article 10 de la Loi sur les brevets ou publié.

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