Publication des chapitres révisés du Recueil des pratiques du Bureau des brevets

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a révisé plusieurs sections de divers chapitres du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB) pour supprimer toute référence au « représentant » afin de refléter une modification récente de la Loi sur les brevets dans laquelle l'article 29 a été abrogé. Une liste détaillée des modifications qui ont été apportées est accessible en ligne sur la page Web de l'Historique des révisions du RPBB.

Le RPBB est un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au public qui cherchent des renseignements sur les procédures opérationnelles et les pratiques d'examen de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Les pratiques exposées dans le RPBB reflètent l'interprétation donnée par le Bureau des brevets à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à partir de la date d'entrée en vigueur de chaque chapitre ou section. Les chapitres révisés tiennent compte de la pratique officielle du Bureau des brevets.

Si vous avez des questions concernant ces révisions, veuillez communiquer avec Josée Pharand, gestionnaire de programme, Pratique d'examen.

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