Dates de fermeture

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Place du Portage I
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)

En cas d'urgence, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) tentera de rester ouvert et de veiller à ce que les services essentiels à ses clients continuent d'être offerts avec le moins de perturbations ou de retard possible.

Lorsque l'OPIC est fermé, notamment en raison de circonstances exceptionnelles, l'OPIC considère que toutes les échéances sont repoussées au prochain jour d'ouverture. Dans ces situations, le courrier livré à l'OPIC ou aux bureaux régionaux désignés sera réputé avoir été reçu à la date à laquelle l'OPIC ouvre de nouveau ses portes, à l'exception de la correspondance adressée au registraire des topographies.

Dans certains cas, les bureaux régionaux désignés pourraient être temporairement fermés alors que l'OPIC reste ouvert. Il incombe alors aux clients de l'OPIC de veiller à ce que tous les délais soient respectés.

Fermeture prévue

Pour l'application du paragraphe 78(1) de la Loi sur les brevets et du paragraphe 66(2) de la Loi sur les marques de commerce, les bureaux de l'OPIC sont fermés les jours suivants :

Motif Date
Tous les samedis et dimanches Fin de semaine
Jour de l'An 1er janvier
Vendredi saint Deux jours avant Pâques
Lundi de Pâques Jour après Pâques
Fête de Victoria Lundi précédant le 25 mai
Saint-Jean-Baptiste June 24
Fête du Canada 1er juillet
Fête du Travail Premier lundi de septembre
Jour de l'Action de grâces Deuxième lundi d'octobre
Jour du Souvenir 11 novembre
Jour de Noël 25 décembre
L'après-Noël 26 décembre

Jours fériés qui tombent le samedi ou le dimanche

Les bureaux seront fermés le lundi suivant.

Quand le 26 décembre tombe un samedi

Les bureaux de l'OPIC seront fermés le lundi suivant.

Lorsque le 26 décembre tombe un dimanche ou un lundi

Les bureaux seront fermés le mardi suivant.

Dates des fermetures imprévues

À compter de 2017, un registre des dates de fermeture inattendue de l'OPIC sera tenu en ligne. Pour obtenir des renseignements complémentaires sur une fermeture passée, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle.

2017
Date de fermeture Motif
8 et 9 mai Inondations dans la région de la capitale nationale

Renseignements supplémentaires

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