Cette section porte sur les aspects suivants :
- Enregistrements de marque de commerce et leurs catégories de détails
- Boutons additionnels et leurs fonctions
Enregistrements de marque de commerce et leurs catégories de détails
Cliquez sur l'entrée de la marque de commerce trouvé dans les résultats pour visualiser les détails.
Trois onglets permettent de naviguer entre les différentes sections de la page des détails des marques de commerce. Ces onglets sont Information sommaire, Détails et Historique des actions.
Un enregistrement de marque de commerce comprend des données essentielles sur le déposant d'une marque de commerce et les étapes d'enregistrement, ainsi que les dates, les renseignements sur l'entreprise et d'autres renseignements.
Les catégories de détail qui se trouvent sur les enregistrements de marque de commerce sont indiquées ci-dessous.
Catégories de détail sur les enregistrements de marque de commerce
Information sommaire
Numéro d'application et/ou d'enregistrement
Un numéro de demande est attribué au début du processus d'enregistrement et un numéro d'enregistrement est attribué au moment de l'enregistrement de la marque de commerce.
Statut
Statut courant de la marque de commerce (active, en attente, enregistrée, inactive)
Dates-clé
Enregistrement du moment où la marque de commerce a été déposée la première fois, officialisée, annoncée, enregistrée, inactivée
Parties intéressées
Noms et adresses du propriétaire et de ses représentants de service et de son agent de marque de commerce
Référence Descriptive
Nom, type et description de la marque de commerce
Détails
Rubriques
Les rubriques indiquent tous les éléments textuels de la marque de commerce.
Information de la classification de Vienne
Codes de Vienne et description de la marque de commerce particulière
Produits ou services
Description des produits ou services liés à la marque de commerce
Information additionnelle
Les autres éléments d'information comprennent les revendications, la traduction des caractères étrangers, les données de classification, les marques connexes, les notes en bas de page, etc.
Historique des actions
Actions
Dossier du processus d'enregistrement de la marque de commerce, qui comprend les dates pertinentes, des commentaires additionnels et le type d'action exécutée.
Pour consulter des descriptions détaillées de chaque catégorie de données, consultez la section « Champs de recherche » du fichier d'assistance de la base de données.
Boutons additionnels et leurs fonctions
Afficher tout
Ouvrir toutes les catégories liées à la marque de commerce à partir d'« Information sommaire » et de « Détails»
Réduire tout
Fermer toutes les catégories liées à la marque de commerce à partir d'« Information sommaire » et de « Détails»
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