Travail du Groupe B+ sur l'harmonisation du droit matériel des brevets

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada est un membre du Groupe B+. Cette initiative s'inscrit dans sa mission d'aider les entreprises à devenir plus compétitives mondialement en favorisant la coopération internationale et en faisant la promotion des intérêts de la PI du Canada.

Qu'est-ce que le Groupe B+?

Le Groupe B+ a été créé en 2005. Son but est de promouvoir et de favoriser l'avancement de questions clés dont s'occupe l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). La priorité actuelle du groupe porte sur l'harmonisation internationale du droit matériel des brevets.

Membres

Mme Patricia Kelly, directrice générale d'IP Australia, préside le Groupe B. On trouve parmi les membres l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, la Corée du Sud, les états membres de l'Union Européenne, la Commission européenne, les états membres de l'Office européen des brevets et l'Office européen des brevets.

Contexte

L'OMPI organise des entretiens sur l'harmonisation du droit des brevets depuis plus de 30 ans. Des rencontres ont eu lieu entre 1985 et 1991 afin d'élaborer un traité sur l'harmonisation du droit des brevets. Dans les années 1990, ces entretiens ont porté plus particulièrement sur les questions concernant les formalités relatives aux brevets. Ils ont débouché, en 2000, sur l'adoption du Traité sur le droit des brevets (PLT).

En novembre 2000, le Comité permanent du droit des brevets (SCP) de l'OMPI a repris les travaux d'élaboration d'un traité sur l'harmonisation du droit matériel des brevets. Pour favoriser et faciliter l'avancement des dossiers clés dont s'occupe le SCP, le Groupe B+ est créé en 2005. Plusieurs discussions et consultations ont eu lieu au cours des années suivantes. Les membres de l'industrie ont pris part à quelques-unes de ces discussions et leur apport a grandement contribué au travail effectué. Ces discussions ont mené à la création en 2014 d'un sous-groupe du Groupe B+ pour faire progresser davantage les travaux menés sur divers sujets.

En juin 2015, le sous-groupe du Groupe B+ a publié un document (Objectifs et principes) qui précise les objectifs et les principes servant de balises à l'harmonisation du droit matériel des brevets. L'OPIC a tenu des consultations sur ce document du 19 janvier au 23 mars 2016.

En octobre 2015, quatre volets de travail ont été créés au sein du sous-groupe du Groupe B+ pour examiner les éléments suivants :

  • les divulgations non opposables/le délai de grâce (y compris l'interrelation avec les droits des tiers);
  • les demandes interférentes;
  • les droits d'usage antérieur (en dehors du délai de grâce);
  • les options de mise en œuvre.

Les volets de travail ont été chargés d'examiner ces questions en détail, de réduire les écarts au regard des questions de fond et d'analyser les options de mise en œuvre des conclusions. En mai 2016, chacun des volets de travail a produit un rapport faisant état de ses constatations. Ces rapports sont affichés sur la page du Groupe B+ du site de l'OEB, dont le lien figure ci-après.

Prochaines étapes

Les travaux du sous-groupe portent sur les sujets suivants : divulgations non opposables/délai de grâce, demandes interférentes et droits d'usage antérieur. Les rencontres et la participation du milieu de l'industrie se poursuivront afin de continuer le travail sur ces thèmes.

Pour en savoir davantage

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