Services en ligne des marques de commerce – Notes de mise à jour

Nous nous efforçons afin que les services en ligne soient continuellement mis à jour pour que ceux-ci soient uniformes et conformes à la législation, aux règlements et qu'ils répondent aux besoins de nos clients. Nous déployons régulièrement des améliorations et des résolutions à nos services afin de vous offrir une expérience en ligne de qualité.

Cette page sert à vous informer des déploiements effectués pour chacun des services en ligne. Pour un déploiement, vous pourrez lire les informations suivantes : Les nouveautés, les améliorations et les résolutions apportées.

Pour toutes questions additionnelles, veuillez communiquer avec nous par courriel au : ic.contact-contact.ic@ised-isde.gc.ca.

Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Services électroniques des marques de commerce

Service de recherche de documents de marques de commerce (SRDMC)

Créer et mettre à jour un compte d'agent pour correspondance

Services électroniques des marques de commerce

Une mise à jour a été effectuée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada :

Note de mise à jour – Le 7 mars 2024 à 7 h 00 (HNE)

Ce qui a été amélioré?

Envoyer une correspondance générale –

  • Le type de demande suivant peut désormais être soumis pour les demandes de protocole par le biais du service en ligne :
    • Notification sur les droits de tiers
Note de mise à jour – Le 25 janvier 2024 à 07 h 00 (HNE)

Quoi de neuf ?

Envoyer une correspondance générale

  • Les clients peuvent désormais envoyer le dépôt de documents judiciaires et de jugements via les services en ligne en l'envoyant à partir d'une nouvelle option dans le menu de correspondance générale. Une pièce jointe est obligatoire. La correspondance sera également affichée sur le SRDMC.

Ce qui a été amélioré ?

Modifier une demande préalablement produite

  • Lors de la soumission d'une modification d'une demande de protocole via les services en ligne, les utilisateurs n'auront plus la possibilité de sélectionner la liste des biens et services "préapprouvés" ou de modifier l'édition de la classe NICE.

Ce qui a été résolu ?

Changements de propriétaires, accords, et nominations d'agents

  • Lorsqu'une désignation d'agent est soumise par l'intermédiaire des services électroniques, la confirmation du changement n'est plus envoyée au propriétaire. La confirmation sera désormais envoyée uniquement à l'agent figurant dans le dossier.
Note de mise à jour – Le 6 mars 2023 à 8 h 00 (HNE)

Quoi de neuf ?

  • Un point d'accès au Service de recherche de documents de marques de commerce (SRDMC) a été créé sur la page principale des services en ligne des marques de commerce.

Ce qui a été amélioré ?

Créer une nouvelle demande –

  • La langue préférée pour recevoir la correspondance du Bureau a été déplacée au bas de la page « Renseignements sur le requérant » ;
  • Le requérant peut maintenant sélectionner la méthode de correspondance préférée pour recevoir la correspondance provenant du Bureau pour sa demande. Il s'agit de la méthode que le Bureau utilisera si aucun agent n'a été désigné pour sa demande.

Modifier une demande préalablement produite –

  • Les renseignements sur le requérant ne peuvent plus être modifier dans la section « Renseignements sur le requérant ». Une requête doit être envoyée en utilisant le type de requête approprié dans le service « Propriété et représentation ».

Grouper les produits ou les services (Classification de Nice) –

  • Dans la section « Proposé par un agent », l'adresse courriel fournie par l'agent ou le cabinet est affichée. Il s'agit de l'adresse électronique qui sera utilisée par le Bureau pour envoyer toute la correspondance, si la méthode de correspondance préférée choisi est électronique.

Propriété et représentation –

  • Une nouvelle transaction appelée « Demande de correspondance » a été ajoutée pour les propriétaires et les requérants;
  • Les types de demande suivants ne sont plus disponibles :
    1. Transfert de propriété - Fusion
    2. Transfert de propriété - Amalgamation
    3. Transfert de propriété - Nunc Pro Tunc
  • Le type de demande « Transfert de propriété – Cession » a été modifié et s'appelle désormais « Transfert de propriété » ;
  • La demande telle que soumise par le biais du service en ligne est suffisante pour traiter les types de transactions ci-dessous. En conséquence, la possibilité d'ajouter des pièces jointes a été éliminée.
    • Changement de nom
    • Changement d'adresse
    • Changement de nom et d'adresse
    • Nomination d'un agent
    • Révocation d'un agent
    • Changement de « l'attention à » de l'agent
  • Une nouvelle colonne intitulée « Nouveau N° de référence » a été ajoutée. Il est désormais possible d'ajouter un numéro de référence unique pour chacune des demandes dans la requête ;
  • Un numéro de référence unique pour chacune des demandes de la requête peut maintenant être ajouté.
  • Dans la section « Agent », l'adresse courriel fournie par l'agent ou le cabinet est affichée. Il s'agit de l'adresse électronique qui sera utilisée par le Bureau pour envoyer toute la correspondance, si la méthode de correspondance préférée choisi est électronique.

Créer une nouvelle demande -
Modifier une demande préalablement produite -

  • Dans la section « Nomination d'un agent de marques de commerce », l'adresse courriel fournie par l'agent ou le cabinet est affichée. Il s'agit de l'adresse électronique qui sera utilisée par le Bureau pour envoyer toute la correspondance, si la méthode de correspondance préférée choisi est électronique.

Créer une nouvelle demande -
Modifier une demande préalablement produite -
Grouper les produits ou les services (Classification de Nice) –

  • La section « Détails de la correspondance » a été supprimée.

Créer une nouvelle demande
Modifier une demande préalablement produite -
Grouper les produits ou les services (Classification de Nice) -
Correspondance générale -
Propriété et représentation –

  • Dans l'écran « Confirmation du paiement électronique », un message indiquant que tous les documents relatifs à vos transactions peuvent être récupérés par le service de recherche de documents de marques de commerce (SRDMC) a été ajouté.
Note de mise à jour – Le à 00 h 01 (HNE)

Quoi de neuf?

Créer une nouvelle demande –
Modifier une demande préalablement produite –

  • Le Bureau applique désormais la 12e édition de la classification de Nice.
Note de mise à jour – Le 6 janvier 2022 à 8 h 30 (HNE)

Quoi de neuf?

  • Le nom du service en ligne de « Dépôt électronique des marques de commerce » a été renommer « Services électroniques des marques de commerce »;
  • Les types de correspondance suivants ont été enlevés du service en ligne de correspondance générale :
    1. Nomination ou révocation d'un agent;
    2. Modification du nom ou de l'adresse;
    3. Transfert de propriété;
    4. Accord de licence; et
    5. Accord de garantie.
  • Un lien vers le service en ligne d'enregistrement et de renouvellement des marques de commerce est accessible à partir des services électroniques des marques de commerce.
  • De nouveaux types de transaction ont été introduits dans les services électroniques, dans la section « Propriété et représentation », qui peuvent s'appliquer à un ou plusieurs dossiers. Les nouveaux types de demande sont les suivants :
    1. Changement de nom/adresse – les sous-types suivants s'appliquent :
      1. Changement de nom
      2. Changement d'adresse
      3. Changement de nom et d'adresse
    2. Transfert de propriété – les sous-types suivants s'appliquent :
      1. Changement de titre/Cession
      2. Amalgamation
      3. Fusion
      4. Nunc pro tunc
    3. Accord de garantie – les sous-types suivants s'appliquent :
      1. Ajouter
      2. Retirer
      3. Modifier
    4. Accord de licence – les sous-types suivants s'appliquent :
      1. Ajouter
      2. Retirer
      3. Modifier
    5. Nomination d'un agent
    6. Révocation de l'agent
    7. Modification de l'information « attention à » de l'agent
Note de mise à jour – Le 28 juin 2021 à 7 h 00 (HAE)

Quoi de neuf?

Créer une nouvelle demande -
Modifier une demande préalablement produite -

  • Lorsque vous soumettez une demande en utilisant un compte d'agent, le texte sur l'écran de l'agent a été mis à jour pour lire « Agent individuel » ou dans le cas d'une soumission par une étude, « Tous les agents de cette étude »;
  • Un nouveau champ obligatoire « Nom de l'agent de marque de commerce qui transmet cette correspondance" a été ajouté à l'écran « Nomination d'un agent de marques de commerce » ;
  • Les informations entrés dans le champ « Nom de l'agent de marque de commerce qui transmet cette correspondance » apparaîtront sur la page de « Revoir et confirmer » et la demande de formulaire de soumission envoyée à l'Office ; et
  • Le texte de la section « Renseignements sur l'agent » du formulaire de soumission a été mis à jour comme suit :
    • « Le requérant désigne l'agent individuel ou tous les agents de l'étude indiquée ci-dessous comme son agent de marques, tel que défini dans le Règlement sur les marques de commerce. »

Grouper les produits et services (Nice) -
Envoyer une correspondance générale –

  • Lors de la soumission d'une demande en utilisant un compte d'agent, le texte sur l'écran « Soumis par un agent » a été mis à jour pour lire « Agent individuel » ou dans le cas d'une étude « Tous les agents de cette étude ».
  • Un nouveau champ obligatoires « Nom de l'agent de marque de commerce qui transmet cette correspondance » a été ajouté à l'écran « Soumis par un agent ».
  • Les informations entrées dans le champ "Nom de l'agent de marque de commerce qui transmet cette correspondance" apparaîtront sur la page sur la page de « Revoir et confirmer » et la demande de formulaire de soumission envoyée à l'Office; et
  • Le texte de la section « Renseignements sur l'agent » du formulaire de soumission a été mis à jour comme suit : 
    • « Le requérant désigne l'agent individuel ou tous les agents de l'étude indiquée ci-dessous comme son agent de marques, tel que défini dans le Règlement sur les marques de commerce. »
Note de mise à jour – Le à 8 h 30 (HAE)

Quoi de neuf ?

Envoyer une correspondance générale –

  • Le courriel de confirmation d'une transaction reçue à l'OPIC sera automatiquement envoyé lorsque les transactions seront reçues par l'Office.
  • Les types de demande suivant ont été ajoutés :
    • Demande de transformation d'un enregistrement international;
    • Demande de prendre note du remplacement d'un enregistrement domestique;
    • Demande de division d'un enregistrement international (Formulaire OMPI MM22);
    • Demande de fusion d'un enregistrement international (Formulaire OMPI MM24); et
    • Réponse à une lettre de remise.
  • La liste déroulante des types de demandes sera dynamique en fonction du dossier sélectionné. Une fois le dossier récupéré par la recherche, seuls les types de demande applicables à ce statut de dossier, ce type de marque, etc. seront affichés dans la liste déroulante des types de demande disponibles.
  • Un message indiquant de ne pas joindre les formulaires de paiement des frais « Seuls les paiements en ligne sont acceptés via ce site. Les formulaires de paiement des frais ne seront pas traités. »
Note de mise à jour – Le 12 janvier 2021 à 8 h 30 (HNE)

Quoi de neuf ?

Grouper les produits ou les services (Classification de Nice)–

Pour une marque de commerce renouvelée depuis le , il est maintenant possible pour le titulaire de payer pour des classes de Nice supplémentaires sur la page de renseignements de clôture.

Le titulaire sera invité à inscrire le nombre de classe(s) supplémentaire(s) (entre 1 et 44). Le système calculera le montant de la redevance en fonction du nombre de classes.

Note de mise à jour – Le 7 décembre 2020 à 8 h 30 (HNE)

Ce qui a été amélioré?

  • Ajustement des droits pour les demandes de marques de commerce en ligne - Les services en ligne affichent maintenant les ajustements périodiques des droits, y compris l'affichage des montants des droits pour les services sélectionnés.
  • Validation des droits lors de la soumission d'une transaction déjà dans le panier – Les transactions ajoutées dans le panier sont maintenant validées conformément à l'ajustement annuel des droits.

Les messages explicatifs suivants apparaîtront si le montant des droits a été ajusté depuis que l'article a été inclus dans le panier:

  • Lors d'un traitement de paiement : 
    • « Votre transaction n'a pas pu être complétée, car le montant des droits requis pour un ou plusieurs articles a changé depuis leur ajout au panier. Nous vous invitons à réviser ces articles et à procéder au paiement.Pour des renseignements additionnels ou pour connaître le montant exact d'un droit, veuillez consulter la liste des droits disponible sur le site web de l'OPIC. »
  • Dans le panier:
    • « Veuillez noter que le montant des droits requis pour un ou plusieurs articles a changé depuis leur ajout au panier. Nous vous invitons à réviser ces articles et à procéder au paiement. Pour des renseignements additionnels ou pour connaître le montant exact d'un droit, veuillez consulter la liste des droits disponible sur le site web de l'OPIC. »
Note de mise à jour – Le 5 novembre 2020 à 8h30 (HNE)

Ce qui a été amélioré?

Envoyer une correspondance générale

  • Le texte informatif sur la page de « Détails de la correspondance » a été mis à jour.
Note de mise à jour – Le 30 juillet 2020 à 8 h 30 (HAE)

Quoi de neuf ?

  • Le champ "À l'attention de" a une limite maximum de 40 caractères.

Ce qui a été amélioré?

  • Pour chaque état de produits ou de services, le système permet à l'utilisateur d'ajouter une nouvelle revendication de priorité, de copier une revendication de priorité préalablement entrée, ou les deux.

Ce qui a été résolu?

  • Si la recherche pour un requérant est utilisée, seuls le nom et l'adresse du requérant apparaissent;
  • Le champ "Commentaires" de la page de détails de clôture permet désormais de formater les paragraphes;
  • Lors de la sélection d'une demande pour laquelle il existe un code de pays non valide, le système ne renvoie plus d'erreur Java.

Grouper les produits ou les services (Classification de Nice) –

  • Le système n'indique plus d'erreur Java lorsqu'il existe une revendication employée ou révélée au Canada.
Note de mise à jour – Le 3 juin 2020 à 8 h 30 (HAE)

Quoi de neuf ?

Un nouveau service de correspondance générale en ligne :

  • Ce nouveau service de correspondance générale est accessible en utilisant le service déjà existant de dépôt électronique des marques de commerce sur le site Web de l'OPIC et permet aux requérants, aux propriétaires inscrits, et à leurs agents d'envoyer de la correspondance concernant une variété de sujets en liaison avec une marque de commerce au moyen du site Web, comme alternative au télécopieur ou au courrier postal;
  • Un client sera en mesure de soumettre les types de correspondance suivants au registraire des marques de commerce par voie électronique :
    • Modification des détails de la norme définie d'une marque de certification enregistrée
    • Demande d'étendre l'état déclaratif des produits ou services d'un enregistrement
    • Nomination ou révocation d'un agent
    • Annulation ou retrait
    • Modification du nom ou de l'adresse
    • Correction d'une inscription sur le registre
    • Fusion d'enregistrements résultant d'une division
    • Division d'une demande
    • Prolongation de délai
    • Réponse concernant une indication géographique
    • Accord de licence
    • Accord de garantie
    • Saisie
    • Notification sur les droits de tiers
    • Remboursement d'un droit
    • Paiement d'un droit
    • Réponse concernant une marque interdite
    • Transfert de propriété

Important : Ce service est seulement disponible afin de compléter une action qui n'est pas spécifiquement accessible par un service de l'OPIC déjà existant. Les clients ne peuvent pas utiliser ce service pour :

  • produire une nouvelle demande d'enregistrement de marque de commerce;
  • modifier une demande préalablement produite;
  • produire une demande d'enregistrement international
  • payer le droit d'enregistrement pour une marque de commerce en instance d'enregistrement;
  • renouveler un enregistrement;
  • payer l'ajustement des droits de renouvellement;
  • grouper des produits ou services selon la classification de Nice.
Note de mise à jour – Le 20 avril 2020 à 8 h 30 (HNE)

Quoi de neuf ?

  • Lorsque les caractères d'entrée ne sont pas acceptés par le système, un message contextuel s'affiche.

Dépôt d'une nouvelle demande –
Modifier une demande préalablement produite -

  • Une représentation visuelle est obligatoire lors de la sélection d'une marque de type hologramme;
  • La représentation visuelle pour une marque sonore doit être en noir et blanc;
  • Lorsque l'état  d'un produit ou service dépasse 500 000 caractères, un message contextuel s'affiche.

Ce qui a été amélioré?

  • Sur la page des renseignements de clôture, le champ « Renseignements supplémentaires » a été renommé à « Commentaires » et a été déplacé du bas des formulaires de soumission au haut.

Ce qui a été résolu?

Grouper les produits ou les services (Classification de Nice)

  • L'en-tête qui s'affiche lorsqu'il y a une revendication d'enregistrement à l'étranger ;
  • Si tous les produits ou services ne sont pas classés, la case à cocher doit être cochée afin de procéder à l'ajout de la demande au panier;
  • Les messages de confirmations sont envoyés à l'adresse courriel du demandeur.

Créer une nouvelle demande
Modifier une demande préalablement produite –

  • La validation de la date de priorité tient désormais compte des jours prescrits pour lesquels les délais sont prorogés;
  • Le format du fichier d'une représentation électronique d'une marque de type hologramme, d'une marque de mouvement ou d'une combinaison de ces deux marques doit être .mp4 ;
  • Le format du fichier d'une représentation électronique d'une marque de type sonore doit être .mp3.

Modifier une demande préalablement produite –

  • Les messages de confirmations sont envoyés à l'adresse courriel du demandeur;
  • L'adresse aux fins de signification au Canada n'apparaît plus comme « Modifié » sur le formulaire de soumission lorsqu'aucun changement n'a été apporté.
Note de mise à jour – Le 25 février 2020 à 8 h 30 (HNE)

Ce qui a été amélioré?

Dépôt d'une nouvelle demande – Au moment de la soumission par l'utilisateur d'une nouvelle demande au travers du service en ligne, les actions suivantes se produiront automatiquement:

  • le reçu de paiement est sauvegardé dans l'historique des transactions;
  • les renseignements relatifs à la nouvelle demande sont transférés dans notre système interne;
  • la nouvelle demande est automatiquement formalisée;
  • pour la correspondance électronique,  l'accusé de réception et la feuille de vérification du client sont envoyés par courriel à l'intérieur d'un jour ouvrable (remarque : le courriel de confirmation n'est plus acheminé).
Note de mise à jour – Le 22 août 2019 à 15 h (HAE)

Ce qui a été amélioré?

  • Modifier une demande préalablement produite – La plus récente demande modifiée, qui a été soumise avant la date d'entrée en vigueur du a été convertie, de sorte qu'elle puisse être utilisée dans l'application en ligne « Modifier une demande préalablement produite ».

Enregistrement et renouvellement des marques de commerce

Une mise à jour a été effectuée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada :

Note de mise à jour - Le à 7 h 00 (HNE)

Ce qui a été résolu ?

Renouvellement d'une marque

  • Lorsqu'une demande de renouvellement d'une marque de commerce a été soumise, l'accusé de réception du renouvellement ne sera envoyé qu'à l'agent, s'il en a un de désigné. Le certificat, la page d'enregistrement et un accusé de réception sont envoyés au déposant.
Note de mise à jour – Le 6 mars 2023 à 8 h 00 (HNE)

Quoi de neuf ?

Enregistrement -
Renouvellement -
Ajustement des droits de renouvellement -

  • Sur l'écran « Confirmation du paiement électronique », un message indiquant que tous les documents relatifs à vos transactions peuvent être récupérés par le biais du service de recherche des documents relatifs aux marques (TDRS) a été ajouté.
  • Tous les documents conservés dans « l'historique des transactions », à l'exception des reçus de paiement, ont été supprimés car ils seront disponibles dans le service de recherche de document de marques de commerce (SRDMC).
Note de mise à jour – Le 11 juin 2021 à 8 h 30 (HAE)

Ce qui a été résolu?

  • Renouvellement en ligne - Dans certains cas, lors du renouvellement d'une marque en ligne, les résultats de la recherche s'affichaient sous la forme « New TM » dans le champ « marque de commerce » au lieu de la marque réelle ou de la référence descriptive.
Note de mise à jour – Le 12 janvier 2021 à 8 h 30 (HNE)

Ce qui a été amélioré?

Ajustement des droits de renouvellement –

Pour une marque de commerce renouvelée depuis le à laquelle aucun avis de droit de renouvellement ajusté a été envoyé, le titulaire a la possibilité de payer pour des classes supplémentaires. Veuillez noter que :

  • si tous les produits/services ont des classes de Nice, le nombre de classes de Nice uniques (à l'exception de la classe de base) sera utilisé par défaut pour établir le nombre de classes à payer. Le client peut choisir de modifier le nombre de classes au besoin.
  • si les produits/services n'appartiennent pas tous à des classes de Nice, le titulaire peut inscrire le nombre de classes supplémentaires pour lesquelles il souhaite effectuer un paiement.
Note de mise à jour – Le 14 décembre 2020 à 8 h 30 (HNE)

Ce qui a été résolu?

Renouvellement en ligne

  • Lors d'une soumission d'une demande électronique de renouvellement par une tierce personne, la transaction était  complétée du côté du service de renouvellement en ligne, mais n'est pas transférée correctement dans le système interne des marques de commerce. Le problème est maintenant résolu et toutes les transactions sont maintenant transférées. Les clients qui ont éprouvé ce problème peuvent s'attendre à recevoir les correspondances reliées au renouvellement.
Note de mise à jour – Le 7 décembre 2020 à 8 h 30 (HNE)

Ce qui a été amélioré?

  • Ajustement des droits pour les demandes de marques de commerce en ligne - Les services en ligne affichent maintenant les ajustements périodiques des droits, y compris l'affichage des montants des droits pour les services sélectionnés.
  • Validation des droits lors de la soumission d'une transaction déjà dans le panier – Les transactions ajoutées dans le panier sont maintenant validées conformément à l'ajustement annuel des droits.

Les messages explicatifs suivants apparaîtront si le montant des droits a été ajusté depuis que l'article a été inclus dans le panier:

  • Lors d'un traitement de paiement : 
    • « Votre transaction n'a pas pu être complétée, car le montant des droits requis pour un ou plusieurs articles a changé depuis leur ajout au panier. Nous vous invitons à réviser ces articles et à procéder au paiement.Pour des renseignements additionnels ou pour connaître le montant exact d'un droit, veuillez consulter la liste des droits disponible sur le site web de l'OPIC. »
  • Dans le panier:
    • « Veuillez noter que le montant des droits requis pour un ou plusieurs articles a changé depuis leur ajout au panier. Nous vous invitons à réviser ces articles et à procéder au paiement. Pour des renseignements additionnels ou pour connaître le montant exact d'un droit, veuillez consulter la liste des droits disponible sur le site web de l'OPIC. »
Note de mise à jour – Le 9 novembre 2020 à 8 h 30 (HAE)

Ce qui a été amélioré?

Enregistrement en ligne –
Renouvellement en ligne –

  • Certificats de renouvellement et d'enregistrement des marques de commerce modernisés
Note de mise à jour – Le 29 octobre 2020 à 8h30 (HAE)

Ce qui a été résolu?

Renouvellement en ligne

  • Lors d'une soumission d'une demande électronique de renouvellement par une tierce personne, les boutons de navigations au bas de la page permettant de « Sauvegarder et ajouter au panier » ou « Retour à la recherche pour renouvellement » ne s'affichaient pas. Le problème est maintenant résolu.
Note de mise à jour – Le 30 juillet 2020 à 8 h 30 (HNE)

Quoi de neuf?

Enregistrement en ligne – Une date d'échéance apparaîtra pour les demandes où le statut est «Admise», «En défaut – admise», «En instance d'enregistrement» ou «En défaut – En instance d'enregistrement».

Renouvellement en ligne –

  • Le statut d'une transaction de renouvellement restera «En traitement» jusqu'à ce que tous les documents soient générés;
  • Le texte concernant le renouvellement partiel n'apparaîtra que si un dossier est éligible à un renouvellement partiel.
Note de mise à jour – Le 20 mai 2020 à 8 h 30 (HAE)

Ce qui a été résolu?

Ajustement des droits de renouvellement – Le service en ligne d'ajustement des droits de renouvellement prend désormais en compte les jours désignés lors de la validation de la « date d'échéance » de l'avis de l'ajustement des droits de renouvellement. Le système ajustera la « date d'échéance » dans le cas où la date est un jour désigné par le registraire.

Note de mise à jour – Le 20 avril 2020 à 8 h 30 (HAE)

Quoi de neuf ?

  • Renouvellement en ligne – Traitement automatisé des renouvellements;
  • Enregistrement en ligne – Le système vérifiera si une demande fait partie d'une division familiale et si des frais d'enregistrement sont requis.

Ce qui a été amélioré?

  • Renouvellement en ligne – Au moment de la soumission par l'utilisateur d'une demande de renouvellement au travers du service en ligne, les opérations suivantes se produiront automatiquement:
    • Le reçu de paiement est sauvegardé dans l'historique des transactions;
    • si la demande est pour un renouvellement partiel, les produits ou services renouvelés seront inscrits sur le reçu de paiement ;
    • Les documents qui suivent seront envoyés par courriel dans un délai d'un jour ouvrable :
      • l'accusé de réception du renouvellement;
      • certificat de renouvellement;
      • page d'enregistrement.
  • Si un agent de marques de commerce soumet une demande de renouvellement, des adresses courriel additionnelles peuvent être soumises dans le but de recevoir une copie de l'accusé de réception ;
  • Si un client qui n'est pas un agent soumet la demande, une seule adresse courriel doit être fournie;
  • Si le demandeur du renouvellement est ni le propriétaire ni l'agent, une copie de l'avis du renouvellement sera imprimée et envoyée par la poste :
    • à l'agent au dossier si celui-ci n'est pas le demandeur;
    • au propriétaire si celui-ci n'est pas le demandeur.

Service de recherche de documents de marques de commerce (SRDMC)

Une mise à jour a été effectuée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada le :

Note de mise à jour – Le 6 mars 2023 à 8 h 00 (HNE)
  • Ce nouveau service permettra d'accéder en ligne des documents que le Bureau a disponibles dans leurs systèmes.

Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Une mise à jour a été effectuée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada :

Note de mise à jour – Le 18 avril 2023 à 8 h 30 (HNE)

La migration vers la nouvelle infrastructure infonuagique est complétée

Quoi de neuf?

  • L'adresse du site web a changé pour :https://ised-isde.canada.ca/opic/recherche-marques/;
  • Migration vers une plateforme infonuagique, ce qui améliore la stabilité et les performances;
  • Introduction d'un tri par pertinence par défaut;
  • Introduction du champ de recherche « Statut de l'OPIC actuel »;
  • La page de résultats de recherche peut maintenant être exportée en tant que fichier .csv.

Ce qui a été amélioré?

  • Formatage lors de l'enregistrement au format PDF;
  • Comportement du moteur de recherche pour l'utilisation de caractères génériques avant la chaîne de recherche;
  • Les recherches par dates de l'action incluent désormais un plus grand nombre de résultats, car elles incluent toutes les actions enlevées.
  • Les opérateurs booléens doivent désormais être saisis en majuscules pour fonctionner en tant qu'opérateurs. « Et non » a été réduit à « non ».

Qu'est-ce qui a été résolu?

  • La recherche par nom du propriétaire précédent inclut maintenant toujours le propriétaire précédent, ainsi que les noms des propriétaires inscrits et des requérants s'ils ne sont pas les propriétaires actuels;
  • La recherche par description de la marque de commerce est maintenant limitée au texte de la description;
  • La recherche par date de l'action pour les actions « inactivées » recherchent désormais tous les codes inactivés;
  • La recherche à l'aide de caractères spéciaux est maintenant plus cohérente;
  • Les cas d'opposition affichent maintenant les noms des opposants et des agents ainsi que leurs adresses dans la page de détails pour les oppositions actives uniquement.

Veuillez noter que la section d'aide est en cours de mise à jour pour refléter les différents changements.

Note de mise à jour (pilote) – Le 13 mars 2023 à 8 h 30 (HNE)

L'adresse web de la base de données pilote est temporaire. Une nouvelle adresse web, différente de celle de la base de données actuelle, sera fournie au moment de l'achèvement de la migration.

Veuillez noter que la mise à jour de la section d'aide et du tutoriel ne sera publiée qu'une fois la migration complétée.

Quoi de neuf?

  • Migration vers une plateforme infonuagique, ce qui améliore la stabilité et les performances;
  • Introduction d'un tri par pertinence par défaut.

Ce qui a été amélioré?

  • Formatage lors de l'enregistrement au format PDF;
  • Comportement du moteur de recherche pour l'utilisation de caractères génériques avant la chaîne de recherche;
  • Les recherches par dates de l'action incluent désormais un plus grand nombre de résultats, car elles incluent toutes les actions enlevées.
  • Les opérateurs booléens doivent désormais être saisis en majuscules pour fonctionner en tant qu'opérateurs. « Et non » a été réduit à « Non ».

Qu'est-ce qui a été résolu?

  • La recherche par nom du propriétaire précédent inclut maintenant toujours le propriétaire précédent, ainsi que les noms des propriétaires inscrits et des requérants s'ils ne sont pas les propriétaires actuels;
  • La recherche par description de la marque de commerce est maintenant limitée au texte de la description;
  • La recherche par date de l'action pour les actions « inactivées » recherchent désormais tous les codes inactivés;
  • Nouvelle présentation du fils d'Ariane pour qu'il inclut toujours Office de la propriété intellectuelle du Canada > Base de données sur les marques de commerce canadiennes;
  • La recherche à l'aide de caractères spéciaux est maintenant plus cohérente;
  • Les cas d'opposition affichent maintenant les noms des opposants et des agents ainsi que leurs adresses dans la page de détails pour les oppositions actives uniquement.
Note de mise à jour – Le 6 mars 2023 à 8 h 00 (HNE)

Quoi de neuf ?

  • Un nouveau lien intitulé « Voir les documents » a été ajouté. Ce lien ouvrira le Service de recherche de documents de marques de commerce (TDRS).
Note de mise à jour – Le 10 février 2020 à 8h30 (HNE)

Quoi de neuf?

  • L'OPIC a ajouté des descripteurs de statut communs à sa base de données sur les marques de commerce canadiennes, qui sont un ensemble d'icônes développé en coopération par le TM5, un cadre à travers lequel cinq offices de propriété intellectuelle, à savoir, la China National Intellectual Property Administration (CNIPA), l'Office de l'union européenne pour la propriété Intellectuelle (EUIPO), l'Office des brevets du Japon (JPO), l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) et l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) échangent des informations sur des questions liées aux marques de commerce et entreprennent des projets de coopération dans leur intérêt mutuel, et pour les intérêts de leurs déposants et déclarants respectifs.
  • Ces descriptions et icônes créent une expérience de recherche en ligne plus harmonisée et plus conviviale pour les utilisateurs de marques de commerce à travers le monde, indiquant le statut de la demande ou de l'enregistrement à l'OPIC.
  • Pour plus d'informations, voir le glossaire de la base de données en ligne.
Note de mise à jour – Le 26 février 2020 à 7 h (HNE)

Ce qui a été amélioré?

  • Amélioration de la présentation de la relation entre la demande divisionnaire et la demande originale sur la page des détails de la marque de commerce et sur la liste des résultats de recherche;
  • Ajout d'un nouvel en-tête dans la page des détails de la marque de commerce pour les indications géographiques (IG) appelé « IG Traductions ».

Ce qui a été résolu?

  • Caractère spécial « < » est maintenant disponible pour une recherche.
Note de mise à jour – Le 8 août 2019 à 7 h (HAE)

Ce qui a été amélioré?

  • Amélioration des recherches utilisant les caractères génériques
  • Amélioration des recherches utilisant des majuscules et minuscules
  • Amélioration des recherches internationales

Ce qui a été résolu?

  • Résolution de l'affichage en grille
  • Résolution de l'information pour une Section 9
  • Changement de localisation du texte du désistement

Créer et mettre à jour un compte d'agent pour correspondance

Une mise à jour a été effectuée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada le :

Note de mise à jour – Le 8 août 2022 à 8 h 30 (HAE)

Quoi de neuf?

  • Les comptes d'agents canadiens de marques de commerce peuvent désormais être mis à jour en temps réel par le biais de ce service en ligne.
  • En prévision du fait que le Bureau des Marques de Commerce et la Commission d'Opposition des Marques de Commerce commenceront à correspondre avec les clients externes par voie électronique à l'automne 2022. Vous pouvez désormais confirmer de manière proactive si votre méthode de correspondance préférée sera le courrier ou le courriel. La méthode choisie sera utilisée par le Bureau des Marques de Commerce et la Commission d'Opposition des Marques de Commerce pour envoyer toutes correspondances relative aux marques de commerce pour laquelle vous êtes nommé en tant qu'agent au dossier.
Note de mise à jour – Le 28 juin 2021 à 7 h 00 (HAE)

Quoi de neuf?

Ce nouveau service en ligne a été lancé dans le but de créer un compte d'agent de marques de commerce afin de correspondre avec le Registraire des marques de commerce.

Ajout d'un nom à la liste des agents de marques de commerce

Une mise à jour a été effectuée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada :

Note de mise à jour – Le 28 juin 2021 à 7 h 00 (HAE)

Ce service en ligne a été désactivé en raison de l'entrée en vigueur du Collège des agents de brevets et des agents de marques.

Renouvellement de l'adhésion pour les agent de marques de commerce

Une mise à jour a été effectuée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada :

Note de mise à jour – Le 28 juin 2021 à 7 h 00 (HAE)

Ce service en ligne a été désactivé en raison de l'entrée en vigueur du Collège des agents de brevets et des agents de marques.

D'autres mises à jour

Note de mise à jour -  Le 17 juin 2019

Transition à la norme ST.96

À partir du , la Direction des marques de commerce adoptera la norme de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, soit la norme XML (eXtensible markkup Language) ST.96 pour le dépôt, la publication, le traitement et l'échange d'informations. De plus, la norme ST.96 sera le seul format accepté pour le téléchargement d'une demande enregistrée comme une nouvelle demande et, de ce fait, le format HTML ne sera plus soutenu.

Afin de faciliter l'adoption à la norme ST.96, l'OPIC mettra en place un outil de conversion du format HTML au format XML. Celui-ci sera disponible ici à compter du .

Documents de mise en correspondance

Pour votre convenance, nous vous fournissons des documents de mise en correspondance en lien à la norme ST.96.

Veuillez noter que ces fichiers sont fournis tels quels et ne peuvent être fournis en format accessible dût à la nature du contenu. Pour de l'assistance, veuillez contacter notre service à la clientèle.