Comptes de dépôt

Ouverture d’un compte de dépôt

Pour ouvrir un compte de dépôt de l’OPIC, remplissez le formulaire de compte de dépôt.

Envoyez le formulaire par courriel à la Direction des finances et de l’administration de l’OPIC.

Réapprovisionnement du compte de dépôt

Vous pouvez ajouter des fonds à votre compte de dépôt de l’OPIC à l’aide d’un des modes de paiement suivants : espèces/carte de débit, chèque/mandat ou virement, en remplissant le formulaire de paiement des frais.

Vous pouvez également transférer des fonds de votre institution financière canadienne grâce aux services bancaires en ligne.

Directives pour utiliser les services bancaires en ligne

Pour transférer des fonds en ligne à partir de votre institution financière canadienne vers votre compte de dépôt de l’OPIC, suivez les étapes suivantes :

  1. Visitez Mon compte à Industrie Canada pour créer un compte, pour récupérer un nom d’utilisateur ou mot de passe perdu ou oublié ou pour mettre à jour votre compte à Industrie Canada.
  2. Communiquez avec la Direction des finances et de l’administration de l’OPIC pour associer votre nom d’utilisateur à Industrie Canada à votre relevé de compte de dépôt de l’OPIC. Votre demande doit inclure votre nom et/ou le nom de votre entreprise, le numéro de compte de dépôt de l’OPIC et le nom d’utilisateur à Industrie Canada.
  3. Connectez-vous à votre compte bancaire en ligne et ajoutez l’OPIC comme destinataire dans la section de paiement des factures. Veuillez noter que l’OPIC peut être désigné sous le nom Canadian Intellectual Property Office, Office de la propriété intellectuelle du Canada ou un nom semblable.
  4. Utilisez le numéro à 10 chiffres indiqué sur votre relevé en ligne.
  5. Transférez le montant désiré.

Remarque : Cela peut prendre entre trois et cinq jours ouvrables avant que l’OPIC reçoive le transfert de fonds.

Fermeture d’un compte de dépôt

Envoyez le formulaire de fermeture d’un compte de dépôt par courriel à la Direction des finances et de l’administration de l’OPIC.

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