Normes de qualité relatives à l'examen des brevets

Dans le cadre du projet de mise en œuvre du Système de gestion de la qualité (SGQ) de la Direction des brevets, des normes ont été établies relativement à l'examen des demandes de brevet nationales et internationales. Compte tenu de la réglementation sur les brevets ainsi que des besoins et des attentes des intervenants internes et externes, ces normes définissent la qualité et établissent un niveau de rendement que tous les employés sont encouragés à atteindre.

Date de modification :